Intérêts des livrets / revenus de capitaux mobiliers : derniers jours pour votre demande de dispense d’acompte fiscal !

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre pour demander leur dispense d’acompte fiscal sur leurs revenus mobiliers (intérêts des livrets, coupons des obligations, etc.)
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir notre travail face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions.com à vos sources Google préférées, en 1 clic.
Sommaire de l'article
Revenus de capitaux mobiliers : la demande dispense d’acompte fiscal 2014 n’est possible que jusqu’au 30 novembre 2013 !
Attention, tous les contribuables qui percevront des dividendes et des produits de placements à revenu fixe (intérêts des livrets épargne, coupons d’obligation) en 2014, peuvent effectuer une demande de dispense d’acompte fiscal jusqu’au 30 novembre 2013 !
Pour cela, il faudra écrire une attestation sur l’honneur, auprès des personnes qui en assurent le paiement (sociétés, établissements bancaires, etc.), indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établie au titre des revenus de 2012 ( l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus mobiliers ) est inférieur aux montants prévus par la lois. Ces montants dépendent du type de revenus mobiliers.
Revenus distribués
Depuis le 1er janvier 2013, les contribuables touchant des revenus distribués (notamment dividendes), sont soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu de 21 %, l’année au cours de laquelle ces revenus sont versés. Le calcul est effectué sur le montant brut de ces revenus.
Le prélèvement est effectué à la source et s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable.
Cependant, pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année (N-2) est inférieur à 50.000 € pour les célibataires ou 75.000 € pour les couples, une dispense du prélèvement à la source est possible.
Placements à revenus fixes
Il en va de même pour les particuliers qui perçoivent des produits des placements à revenus fixe (obligations, créances, comptes sur livrets, bons du Trésor, etc.) qui sont soumis à un prélèvement forfaitaire à la source de 24 %, calculé sur le montant brut de ces revenus.
Une dispense sera alors possible pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année (N-2) est inférieur à 25.000 € pour les célibataires ou 50.000 € pour les couples.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur