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Épargne : Fortuneo applique les nouvelles restrictions réglementaires portant sur le Livret+, Livret A et LDDS

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La réglementation sur les produits d’épargne a évolué. Les banques ne doivent plus permettre les virements externes ainsi que les prélèvements directs sur les produits d’épargne bancaires (livrets, compte à terme, épargne logement, etc.). Toutes les banques sont concernées. Ainsi, après la Banque Postale, le Crédit Mutuel, Fortuneo banque répercute cette restriction sur ses livrets épargne proposés. La détention d’un compte à vue, sans aucuns frais, devient obligatoire.

Fortuneo banque applique la nouvelle réglementation

Dans un courriel adressé à ses clients cette semaine, comme plusieurs autres banques, Fortuneo fait part des nouvelles restrictions portant sur les produits d’épargne.
Vous êtes titulaire d’un Livret +, Livret A et/ou LDDS et nous vous en remercions.
Nous tenons à vous informer que prochainement, conformément à la réglementation, les opérations suivantes ne pourront plus être effectuées sur votre livret :

  • les prélèvements SEPA (ex : impôts, facture d’énergie,...) ;
  • les virements depuis ou vers un compte dont vous n’êtes pas titulaire et/ou ouvert dans un autre établissement.
    Nous vous invitons, si vous êtes concerné, à transférer dès à présent ces opérations vers votre compte courant ou votre compte espèces Fortuneo (ou celui de votre co-titulaire) :
  • pour les prélèvements : mettez à jour le mandat de prélèvement auprès des émetteurs ;
  • pour les virements entrants : demandez à vos émetteurs de modifier votre RIB au profit de votre compte courant ou compte espèces.

De quelle réglementation s’agit-il exactement ?

Avec les banques, ce n’est jamais vraiment simple. Le 14 septembre prochain, toutes les banques de la zone euro doivent mettre en application le dernier volet de la directive DSP2, renforçant considérablement la sécurité d’accès de vos données bancaires. Cette directive prépare l’arrivée de l’open banking, l’ouverture de l’accès de vos données bancaires à la concurrence (avec votre accord, je vous rassure....). Pour ce faire, les banques doivent respecter une directive française du Conseil National du Crédit datant, tenez-vous bien, de 1969 ! Cette décision est toujours en application. Elle stipule que tous les flux financiers des produits d’épargne (livrets épargne notamment) doivent être en relation unique avec le compte à vue de la même banque. C’est à dire que les virements externes et les prélèvements sur les livrets épargne ne sont pas autorisés. De nombreuses banques permettent encore à ce jour de tels flux financiers. Elles devront donc forcer leurs clients à se mettre en conformité avant la mi-septembre.

Que faire si je ne dispose que d’un livret épargne dans une banque ?

Vous avez deux options : soit ouvrir un compte à vue dans cette même banque, soit clore votre livret. Le fait d’ouvrir un compte à vue est gratuit en France. Ce sont les moyens de paiement qui sont payants (CB). Avec un compte à vue, sans CB, ni chéquier, vous pourrez effectuer vos virements et/ou prélèvements, mais à vous alors de gérer votre trésorerie.

Au fait, c’était sensé être un progrès cette nouvelle directive européenne ?

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Questions & Échanges

3 messages
2
2527 16 août 2019 à 09h12min
Épargnant

Épargne : Fortuneo applique les nouvelles restrictions réglementaires portant sur le Livret+, Livret A et LDDS

Bonjour, comment s’applique la directive pour des banques d’épargne qui ne proposent pas de compte courant comme Zesto RCI et PSA Banque ? Merci Bien cordialement
Denis Lapalus
Denis Lapalus 5 août 2019 à 07h53min
Rédaction

Épargne : Fortuneo applique les nouvelles restrictions réglementaires portant sur le Livret+, Livret A et LDDS

Bonjour,

Effectivement cela apparaît comme une régression, mais l’enjeu est la sécurité. Eviter que les épargnants ne se fassent dépouiller de leurs avoirs sur leurs livrets notamment. Avec l’émergence de l’open banking, les comptes à vue sont soumis à des règles de sécurité importantes, alors que tous les produits d’épargne bancaires ne sont pas concernés par cette directive. Il a été donc rappelé aux banques d’appliquer la directive historique, obligeant tous les flux d’argent de transiter par le compte à vue.

Cdt

T
TocToc 4 août 2019 à 09h17min
Épargnant

Épargne : Fortuneo applique les nouvelles restrictions réglementaires portant sur le Livret+, Livret A et LDDS

C’est quoi l’intérêt de cette directive ? mis à part créer des comptes inutiles dans les banques, générer de la sauvegarde sur les serveurs et multiplier les transactions et donc au final dépenser de l’énergie qui l’on devrait économiser ? Une utilité ?

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