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Surprise fiscale ! Vous avez récemment reçu votre avis de tiers provisionnel et avez été surpris de découvrir non pas un mais deux avis dans l’enveloppe ! Non ce n’est pas une erreur du FISC...
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Comme chaque trimestre, depuis de très nombreuses années, vous réglez votre tiers provisionnel par chèque, TIP, ou plus récemment par Internet, rien de bien compliqué. Pourtant, nouveauté pour les impôts 2012, l’administration a décidé de vous expliquer comment procéder. Et c’est le drame...
Le FISC n’indique pas suffisamment clairement qu’il s’agit d’un exemple !
Pour cela, le FISC joint à votre avis d’imposition, un document très ressemblant à l’avis initial, mais, vous l’aurez remarqué, dont le montant ne correspond pas à votre impôt.
Une surprise plus que déconcertante au moment de l’ouverture, étant donné que le document en question ne comporte aucune mention "exemple" ou "notice", d’autant plus que la fonction explicative du document n’est pas évidente à première vue.
Pour le moment, les contribuables pensant devoir payer deux tiers ou une somme supérieur à celle prévue, se déplacent à leur centre des impôts pour tenter d’y voir plus clair. Une perte de temps évidente, qui aurait pu facilement être évitée si ce document, en plus d’être peu utile et coûteux, avait été plus explicite.
Dans tous les cas, que vous ayez eu un grosse frayeur ou une fausse joie, il faudra payer votre tiers provisionnel avant le 15 février prochain. Et le bon ! Alors attention aux erreurs, ne régler pas l’avis factice au lieu du bon !
Une méprise qui pourrait vous coûter, 10% supplémentaire sur votre impôts pour non paiement dans le temps imparti. Pour connaitre toutes les échéances et déclaration pour vos impôts 2012, vous pouvez consulter notre calendrier en ligne.
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