Immobilier : vers une réduction des frais de notaire ?

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.
Prix de l’immobilier élevés, droits de notaires exorbitants, frais annexes... En France, déménager est un luxe ! De nombreux Français sont contraints d’annuler leurs projets impliquant un changement de domicile. N.Sarkozy propose donc de réduire les droits de mutation pour faciliter la mobilité...
Sommaire de l'article
Immobilier : des droits de mutation allégés
Lors de l’acquisition d’un nouveau logement , il faut s’acquitter de la facture douloureuse des frais de notaire. Ceux-ci représentent 6 à 8% du prix du bien dans l’ancien et 2.5 à 3.5% dans le neuf. Une partie de ces frais part dans les caisses de l’Etat et des collectivités, soit 5.09% du prix du bien dans l’ancien et 0.715% dans le neuf, ce sont les droits de mutation ou droits d’enregistrement.
Un coût qui s’ajoute au prix déjà élevé du bien immobilier, et qui ne motive guère les Français à la mobilité.
Changer de domicile en France est inabordable pour beaucoup ! Pour palier à ce problème, Nicolas Sarkozy propose une réduction par deux des droits de mutation sur les biens anciens (construits depuis plus de 5 ans), les autres devront s’acquiter de la TVA immobilière. Cette mesure ne concernerait que les résidences principales.
Droit de mutation : un revenu de taille pour les collectivités
Mais outre un avantage fiscal conséquent pour les propriétaires, quelles sont les conséquences d’une telle mesure ? C’est un manque à gagner énorme (plus de 8 milliards d’euros en 2010), principalement pour les collectivités départementales et communales qui recevaient respectivement 3.80 et 1.20% du pactole.
A droite, ou l’on dénonce des collectivités locales "paniers percées", la mesure permettrait d’assainir et de réorganiser les dépenses.
A gauche, on s’insurge ! Selon le maire PS de Paris Bertrand Delanoë , la proposition de l’Etat est " une proposition en l’air, pas chiffrée, qui ne paraît pas opérationnelle ni crédible"
Pour l’adjoint PS aux finances, Bernard Gaudillère, "si l’Etat diminuait de façon arbitraire les droits sans que ce soit compensé ce serait inconstitutionnel", rappelant que "la moitié des droits de mutation encaissée est consacrée au logement social !"
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur