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Immobilier : vers une réduction des frais de notaire ?

Prix de l’immobilier élevés, droits de notaires exorbitants, frais annexes... En France, déménager est un luxe ! De nombreux Français sont contraints d’annuler leurs projets impliquant un changement de domicile. N.Sarkozy propose donc de réduire les droits de mutation pour faciliter la mobilité...

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Publié le
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Immobilier : des droits de mutation allégés

Lors de l’acquisition d’un nouveau logement , il faut s’acquitter de la facture douloureuse des frais de notaire. Ceux-ci représentent 6 à 8% du prix du bien dans l’ancien et 2.5 à 3.5% dans le neuf. Une partie de ces frais part dans les caisses de l’Etat et des collectivités, soit 5.09% du prix du bien dans l’ancien et 0.715% dans le neuf, ce sont les droits de mutation ou droits d’enregistrement.

Un coût qui s’ajoute au prix déjà élevé du bien immobilier, et qui ne motive guère les Français à la mobilité.

Changer de domicile en France est inabordable pour beaucoup ! Pour palier à ce problème, Nicolas Sarkozy propose une réduction par deux des droits de mutation sur les biens anciens (construits depuis plus de 5 ans), les autres devront s’acquiter de la TVA immobilière. Cette mesure ne concernerait que les résidences principales.

Droit de mutation : un revenu de taille pour les collectivités

Mais outre un avantage fiscal conséquent pour les propriétaires, quelles sont les conséquences d’une telle mesure ? C’est un manque à gagner énorme (plus de 8 milliards d’euros en 2010), principalement pour les collectivités départementales et communales qui recevaient respectivement 3.80 et 1.20% du pactole.

A droite, ou l’on dénonce des collectivités locales "paniers percées", la mesure permettrait d’assainir et de réorganiser les dépenses.

A gauche, on s’insurge ! Selon le maire PS de Paris Bertrand Delanoë , la proposition de l’Etat est " une proposition en l’air, pas chiffrée, qui ne paraît pas opérationnelle ni crédible"

Pour l’adjoint PS aux finances, Bernard Gaudillère, "si l’Etat diminuait de façon arbitraire les droits sans que ce soit compensé ce serait inconstitutionnel", rappelant que "la moitié des droits de mutation encaissée est consacrée au logement social !"

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