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Logement : vers une réduction des droits de mutation ?

Le président de la République Nicolas Sarkozy veut diminuer les droits de mutations au moment de la vente d’un bien immobilier. Une proposition très mal accueillie par les collectivités locales et les professionnels de l’immobilier. Détails...

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Publié le vendredi 13 avril 2012 par Jérémie G.

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Immobilier : les droits de mutation divisés par deux ?

Le premier tour de l’élection présidentielle approche à grands pas, et les sujets comme le logement sont toujours au centre des préoccupations des français et donc des candidats.

Sur ce sujet, le président sortant Nicolas Sarkozy a voulut frappé fort politiquement en proposant de réduire de moitié les droits de mutation qui sont collectés par le notaire lors de l’achat d’un logement.

Les droits de mutations sont les taxes que payent l’acheteur du bien immobilier au moment du changement de propriétaire. Elles sont perçues par le notaire et se portent à 5 % (3,8 % pour le conseil général et 1,2 % pour la commune où la vente a lieu).

Paris a par exemple encaissé plus d’un milliard d’euros brut en 2011 au titre des droits de mutations.

Cette taxe étant liée au prix de vente, les montants ont nécessairement fortement augmenté en valeur sur ces quinze dernières années passant de 55 milliards d’euros en février 1997 à 220 milliards d’euros en février 2012.

Diminuer les droits de mutation pour faire baisser les prix ?

L’idée pour M. Sarkozy serait de diviser par deux le montant de cette taxe et donc par la même occasion de faire baisser le prix de l’immobilier.
Elle s’inscrit de plus dans une logique politique puisque les droits de mutation profitent aux collectivités locales qui sont très majoritairement détenus par la gauche et qui sont actuellement pointées du doigt pour leurs dépenses.

A ce sujet, le maire de Paris Bertrand Delanoë a tenu à rappellé que :"les collectivités locales sont déjà très pressurées par l’Etat et les droits de mutation leur servent à faire des logements sociaux, des tramways".

"Nicolas Sarkozy prend une décision sur une recette qui ne lui appartient pas. Il joue avec l’argent des autres.", a renchérit Claudy Lebreton, président socialiste à l’Assemblée des départements de France.

Droit de mutation : une mesure inefficace ?

Le véritable problème c’est que la proposition n’est pour le moment pas budgétée et qu’aucune compensation n’a été mise en avant pour combler le manque à gagner. Devant cette situation, les collectivités n’auraient qu’une marge de manœuvre limitée et risqueraient d’augmenter les impôts locaux.

A l’inverse, les experts de l’immobilier juge l’impact sur les prix d’une telle mesure très faible, surtout à un moment où la baisse des prix se fera naturellement. La mesure risque donc d’être tout simplement absorbée et de n’avoir aucun effet direct sur la baisse des prix.

Et même dans le cas contraire, c’est une proposition qui ne soutient pas le logement neuf qui est pourtant une priorité dans l’Hexagone aujourd’hui pour les professionnels du bâtiment et pour faire face à la crise du logement.

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