💰 News Epargne
Livret épargne CFCAL via Cashbee : taux boosté de 3% pendant 2 mois à saisir avant le 31 décembre 2025
NOUVEAUTÉ ! L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.
FranceTransactions.com
Doubl’ô/AMF : la Commission des sanctions valide la prescription des faits
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d’appliquer le principe de prescription au dossier Doubl’ô, portant sur les conditions de commercialisation de ce produit d’épargne en 2001 et 2002, dans une décision rendue jeudi.
Publié le par AFP , mis à jour le⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
Annonce
🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert
Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.
Doubl’ô/AMF : la Commission des sanctions valide la prescription des faits :
Ce fonds commun de placement (FCP), dont six versions ont étécommercialisées entre juin 2001 et avril 2002 par la Caisse d’Epargne auprès de quelque 240.000 souscripteurs, proposait de doubler le capital investi, sous condition de performance d’un panier d’actions.
En cas d’évolution défavorable du panier d’actions qui servait de référence auproduit, l’épargnant avait néanmoins la garantie de récupérer, au minimum, sa mise de départ minorée des frais de souscription et de gestion. C’est finalement ce qui s’est produit.
Depuis qu’il est arrivé à échéance, en 2007 et en 2008 selon les versions, ce produit a fait l’objet de plusieurs recours en justice de la part d’épargnants s’estimant lésés.
Dans sa décision, jeudi, la Commission des sanctions de l’AMF considère que "la prescription des faits litigieux était acquise le 30 octobre 2008, date à laquelle les contrôles ont été entrepris".
A cet égard, elle rappelle qu’elle ne peut être saisie de faits remontant à plus de trois ans, alors que la commercialisation des fonds a cessé le 25 avril 2002.
"Cette décision reconnaît la prescription des faits et la Commission des sanctions considère qu’il n’y a pas eu de dissimulation, c’est-à-dire que la Commission des opérations de Bourse (COB, ancêtre de l’AMF) ou l’AMF auraient pu ouvrir une procédure si elles l’avaient voulu", a expliqué à l’AFP Me Marc Henry, avocat des Caisses d’Epargne.
"S’il y avait eu une dissimulation, elle aurait pu considérer que le délai de prescription commençait à la date d’échéance du produit", a-t-il ajouté.
Cette décision est susceptible d’un recours.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Doubl'ô/AMF : la Commission Publiez votre commentaire ou posez votre question...
Doubl’ô/AMF : la Commission des sanctions... : à lire également
💰 News Epargne
Livret épargne Fortuneo : taux boosté de 5% pendant 3 mois à saisir avant le 29 janvier 2026
NOUVEAUTÉ ! Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.
💰 News Epargne
Compte épargne TRUMP : 1000$ offerts à la naissance de l’enfant
M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online