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Doubl’ô/AMF : la Commission des sanctions valide la prescription des faits
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d’appliquer le principe de prescription au dossier Doubl’ô, portant sur les conditions de commercialisation de ce produit d’épargne en 2001 et 2002, dans une décision rendue jeudi.
Publié le par AFP , mis à jour le⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Doubl’ô/AMF : la Commission des sanctions valide la prescription des faits :
Ce fonds commun de placement (FCP), dont six versions ont étécommercialisées entre juin 2001 et avril 2002 par la Caisse d’Epargne auprès de quelque 240.000 souscripteurs, proposait de doubler le capital investi, sous condition de performance d’un panier d’actions.
En cas d’évolution défavorable du panier d’actions qui servait de référence auproduit, l’épargnant avait néanmoins la garantie de récupérer, au minimum, sa mise de départ minorée des frais de souscription et de gestion. C’est finalement ce qui s’est produit.
Depuis qu’il est arrivé à échéance, en 2007 et en 2008 selon les versions, ce produit a fait l’objet de plusieurs recours en justice de la part d’épargnants s’estimant lésés.
Dans sa décision, jeudi, la Commission des sanctions de l’AMF considère que "la prescription des faits litigieux était acquise le 30 octobre 2008, date à laquelle les contrôles ont été entrepris".
A cet égard, elle rappelle qu’elle ne peut être saisie de faits remontant à plus de trois ans, alors que la commercialisation des fonds a cessé le 25 avril 2002.
"Cette décision reconnaît la prescription des faits et la Commission des sanctions considère qu’il n’y a pas eu de dissimulation, c’est-à-dire que la Commission des opérations de Bourse (COB, ancêtre de l’AMF) ou l’AMF auraient pu ouvrir une procédure si elles l’avaient voulu", a expliqué à l’AFP Me Marc Henry, avocat des Caisses d’Epargne.
"S’il y avait eu une dissimulation, elle aurait pu considérer que le délai de prescription commençait à la date d’échéance du produit", a-t-il ajouté.
Cette décision est susceptible d’un recours.
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