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Les avocats des souscripteurs du produit d’épargne Doubl’ô ont appelé vendredi le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à faire appel de la décision de la Commission des sanctions de l’AMF, qui avait décidé jeudi d’appliquer le principe de prescription à ce dossier.
Publié le par AFP , mis à jour leDISTINGO Bank propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier d’un taux boosté de 4% brut applicable pendant 3 mois sur le livret épargne DISTINGO, dans la limite de 150.000€ de versement. Passée cette période, le taux de base de 2% brut sera appliqué. Une prime de 80 euros sera versée si le montant versé est de 40.000€ minimum, sous réserve que le livret épargne soit toujours ouvert à la fin d’année 2026.
Fin mars, le rapporteur de la Commission,Marie-Hélène Tric, avait prôné la prescription, une ligne contestée par le représentant du collège de l’AMF, Alexandre Musnier.
"Le comportement schizophrénique de cette institution nuit à son efficacité dans la défense des épargnants qui est pourtant sa priorité affichée. Lecollège de l’AMF doit faire appel de cette décision comme il en a désormais le pouvoir", ont réclamé Maîtres Daniel Richard, Nicolas Lecoq Vallon et Hélène Feron-Poloni.
"L’AMF ne peut pas se dispenser, au prétexte d’une prescription, en réalité nullement acquise dans cette affaire, de se prononcer sur les moyens publicitaires scandaleusement utilisés par les établissements financiers pour vendre à leurs clients des produits qui ne correspondent pas à leurs besoins", ont-ils ajouté dans un communiqué.
Dans sa décision, la Commission des sanctions de l’AMFa considéré que "la prescription des faits litigieux était acquise le 30 octobre 2008, date à laquelle les contrôles ont été entrepris". Elle a également rappelé qu’elle ne pouvait être saisie de faits remontant à plus de trois ans, "s’il n’a été fait pendant ce délai aucun acte tendant à leur recherche, à leur constatation ou à leur sanction". Or, la commercialisation des fonds a cessé le 25 avril 2002.
Le fonds commun de placement (FCP) Doubl’ô, dont six versions ont été commercialisées entre juin 2001 et avril 2002 par la Caisse d’Epargne, proposait de doubler le capital investi, sous condition de performance d’un panier d’actions.
En cas d’évolution défavorable du panier d’actions qui servait de référence au produit, l’épargnant avait néanmoins la garantie de récupérer, au minimum, sa mise de départ minorée des frais de souscription. C’est finalement ce qui s’est produit.
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