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Fiscalité des sociétés : outre la fiscalité des particuliers, les 60 engagements de François Hollande visent également les entreprises. Voici les principales mesures du Président de la République...
fiscalité 2012François Hollande
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Le nouveau Président de la République, François Hollande, a été élu le 6 mai fort d’une proposition de "changement à la hauteur de la France". Son programme de 60 engagements sera donc déployé dans les prochains mois et au cours de son quinquennat.
Pour les particuliers, les projets de plafonnement des niches fiscales ou de taxe sur les hauts revenus ont jusque là été largement abordés, néanmoins le nouveau pensionnaire de l’Elysée propose aussi une nouvelle fiscalité vis à vis des sociétés. Un gain estimé à environ 28 milliards d’€ pour les caisses de l’Etat.
François Hollande arrive au pouvoir avec 4 mesures principales qu’il souhaite faire voter :
Mesure emblématique, le secteur de la finance sera ponctionné d’une mesure propre au secteur d’activité. Face aux énormes profits des établissements financiers, François Hollande souhaite la mise en place d’une taxe de 15% sur les bénéfices. Celle-ci rapporterait environ 3 milliards d’€ par an.
D’autres mesures sont en gestation, notamment la suppression du régime des plus-values professionnelles sauf pour les petites exploitations, la diminution de la réduction d’impôt mécénat à 37,5% des dépenses effectuées au lieu de 60% puis
la diminution globale des niches fiscales touchant les entreprises.
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