TOP 25 des niches fiscales 2020
Publié le par FranceTransactions.com, mis à jour le
Réduction d’impôt 2020 : les niches fiscales les plus fréquemment utilisées par les contribuables français.
| Dispositifs | Montant max à investir / Taux réduction / Plafonds (pour une personne du foyer fiscal) | Soumis au plafond 10K€ (1) | Description | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant max. | Tx réduc. | Réduc. max. | |||||
| Monument historique (autre que résidence personnelle) | Variable | 100.00 % | Variable |  | La loi Monuments Historiques donne la possibilité de déduire de votre revenu global, 100 % des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans sans limitation de montant et sans aucune notion de plafonnement pour votre résidence principale si celle-ci est classée monument historique. | ||
| Dons à une association caritative | 537,00 € | 75.00 % | 402,75 € | | Réduction d'impôt de 75% des sommes données dans la limite du plafond annuel publié chaque année pour cette réduction d'impôt. | ||
| Cotisations syndicales | Variable | 66.00 % | Variable |  | Crédit d'impôt de 66% des sommes dans la limite de 1% des revenus. | ||
| Dons à une association non caritative | Variable | 66.00 % | Variable | | Réduction d'impôt de 66% des sommes données dans la limite de 20% du revenu imposable. | ||
| Frais de gardes jeunes enfants | 2 300,00 € | 50.00 % | 1 150,00 € | | Crédit d'impôt de 50% des dépenses dans la limite de 2 300€ / enfant. | ||
| Emploi d'un salarié à domicile | 15 000,00 € | 50.00 % | 7 500,00 € | | Femme de ménage, travaux de jardinage, etc. A domicile. Réduction d'impôt ou crédit d'imôt correspondant à 50% des montants effectivement dépensés, plafonds selon le foyer fiscal et le type de prestation. | ||
| Monument historique (résidence principale ou secondaire) | Variable | 50.00 % | Variable | | La loi Monuments Historiques donne la possibilité de déduire de votre revenu global, 50 % des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans sans limitation de montant et sans aucune notion de plafonnement pour votre résidence principale si celle-ci est classée monument historique. | ||
| SOFICA (Production) | 18 000,00 € | 48.00 % | 8 640,00 € | | Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France peuvent réduire leur impôt à payer à hauteur de 48 % du montant souscrit au capital des SOFICA réalisant au moins 10 % de leurs investissements dans le capital de sociétés de production. La réduction est accordée dans la double limite d'un investissement maximum de 18 000€ par foyer fiscal et de 25 % du revenu net global, soit une réduction maximum de 8.640€. | ||
| Investissement en entreprise outre-mer | Variable | 38.25 % | Variable | | La réduction d'impôt peut aller de 38,25% jusqu'à 66% de l'investissement. | ||
| Investissement industriels DOM-TOM | Variable | 38.25 % | Variable | | De 38.25 à 66% des investissements avec un plafond annuel de réduction DOM-TOM de 40 000€. | ||
| FIP CORSE | 24 000,00 € | 38.00 % | 9 120,00 € | | Réduction de 38% du montant investi dans un FIP Corse. Placement à risques. | ||
| Primes d'assurances de loyers impayés | Variable | 38.00 % | Variable | | Crédit d'impôt de 38% du montant des primes versées. | ||
| FIP OUTRE-MER | 24 000,00 € | 38.00 % | 9 120,00 € | | Réduction de 38% du montant investi dans un FIP Outre-mer/DOM-TOM. Placement à risques. | ||
| Immobilier PINEL 12 ans (Outre-Mer) | 300 000,00 € | 32.00 % | 96 000,00 € | | Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location selon une durée d'engagement choisi par le contribuable. | ||
| Equipements de la maison | 16 800,00 € | 30.00 % | 5 040,00 € | | Chaudière, pompe à chaleur, matériel d'isolation, volets roulants, etc. Seuls les dépenses liées aux équipements donnent droit à un crédit d'impôt de 30% des sommes dépensées dans une limite liée à la composition du foyer fiscal. | ||
| SOFICA | 18 000,00 € | 30.00 % | 5 400,00 € | | Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France peuvent réduire leur impôt à payer à hauteur de 30% du montant souscrit au capital des SOFICA.La réduction est accordée dans la double limite d'un investissement maximum de 18 000€ par foyer fiscal et de 25 % du revenu net global, soit une réduction maximum de 6 480€. | ||
| Malraux (Secteur sauvegardé) | 100 000,00 € | 30.00 % | 30 000,00 € | | Malraux en secteur sauvegardé : Réduction d'impôt de 30% des dépenses effectuées pour la restauration d'un bien immobilier en secteur sauvegardé, limite de 100 000€ par an | ||
| Malraux (SPR avec PSMV) | 400 000,00 € | 30.00 % | 120 000,00 € | | Malraux en secteur de SPR (Sites de Patrimoines Remarquables) couvert par un n Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur (PSMV) : Réduction d'impôt de 30% des dépenses effectuées pour la restauration d'un bien immobilier en secteur sauvegardé, limite de 400. 000€ de travaux engagés sur 4 ans. | ||
| Immobilier PINEL 9 ans (Outre-Mer) | 300 000,00 € | 29.00 % | 87 000,00 € | | Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location selon une durée d'engagement choisi par le contribuable. | ||
| Souscription capital de PME | Variable | 25.00 % | Variable | | De 18% en 2017, son taux passe à 25% pour 2018. Le montant des versements qui dépasse le plafond peut être reporté dans la limite des 4 années suivantes. | ||
| Versement de prestation compensatoire en capital | 30 500,00 € | 25.00 % | 7 625,00 € | | Réduction d'impôt de 25% du capital versé, plafond de 30 500€. | ||
| Frais de séjours d'une personne dépendante | 10 000,00 € | 25.00 % | 2 500,00 € | | Réduction d'impôt de 25% du plafond de 10 000€ par personne dépendante. | ||
| Equipements de la maison face à lâge | 5 000,00 € | 25.00 % | 1 250,00 € | | Crédit d'impôt de 25% d'un plafond de 5 000€ pour une personne seule, 10 000€ pour un couple | ||
| Primes des contrats survie ou handicap | Variable | 25.00 % | Variable | | Réduction de 25% des sommes versées sur des contrats d'assurance-vie survie ou handicap, dans un plafond de 1 525€, +300€ par enfant à charge. | ||
| Malraux (ZPPAUP) | 100 000,00 € | 22.00 % | 22 000,00 € | | Malraux en Zones de Protection du Patrimoine Architectural : Réduction d'impôt de 22% des dépenses effectuées pour la restauration d'un bien immobilier, limite de 100 000€ par an | ||
| Malraux (SPR) | 400 000,00 € | 22.00 % | 88 000,00 € | | Malraux en secteur de SPR (Sites de Patrimoines Remarquables, ex Zones de Protection du Patrimoine Architectural) : Réduction d'impôt de 22% des dépenses effectuées pour la restauration d'un bien immobilier, limite de 400.000€ sur 4 ans | ||
| Immobilier PINEL 12 ans (métropole) | 300 000,00 € | 21.00 % | 63 000,00 € | | Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location pendant 12 ans | ||
| Immobilier Denormandie sur 12 ans | 300 000,00 € | 21.00 % | 63 000,00 € | | Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier ancien, de sa rénovation (min. 25% de travaux), dans 222 villes listées, mis en location pendant 12 ans, sous conditions. | ||
| Immobilier PINEL 6 ans (Outre-Mer) | 300 000,00 € | 20.00 % | 60 000,00 € | | Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location selon une durée d'engagement choisi par le contribuable. | ||
| FIP | 24 000,00 € | 18.00 % | 4 320,00 € | | Réduction d'impôt de 18% des sommes investies sur les FIP. Placement à risques. | ||
| FCPI | 24 000,00 € | 18.00 % | 4 320,00 € | | Réduction d'impôt de 18% des sommes investies sur les FCPI. Placement à risques. | ||
| Immobilier PINEL 9 ans (métropole) | 300 000,00 € | 18.00 % | 54 000,00 € | | Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location pendant 9 ans | ||
| Groupement forestier (GFF) | 5 700,00 € | 18.00 % | 1 026,00 € | | Réduction d'impôt de 18% dans la limite de 5.700€ pour un célibataire, 11.400€ pour un couple. Revenus: Les revenus des Groupements Forestiers ne sont soumis ni à l'impôt sur les revenus ni aux prélèvements sociaux. Plus-values:Les plus-values sont taxées au taux de 19% (majoré des 17,2% de prélèvements sociaux) après abattement selon la durée de détention. La plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention (en application des abattements qui s'appliquent après la 6ème année de détention) et après 30 ans pour la CSG-CRDS. Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000€. Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers. IFI: Les parts de Groupements Forestiers sont intégralement exonérées d'IFI, sans condition de durée de détention. Transmission : l'abattement sur les droits de donation et de succession est de 75% sans limite de montant. | ||
| Restauration d'objets cassés | 20 000,00 € | 18.00 % | 3 600,00 € | | Réduction d'impôt de 18% du montant liées à la conservation ou à la restauration, dans la limite de 20 000€ de dépenses effectives. | ||
| Immobilier Denormandie sur 9 ans | 300 000,00 € | 18.00 % | 54 000,00 € | | Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier ancien, de sa rénovation (min. 25% de travaux), dans 222 villes listées, mis en location pendant 9 ans, sous conditions. | ||
| Groupement Forestier Investissement (GFI) | Variable | 18.00 % | Variable | | Réduction d'impôt de 18% dans la limite de 5.700€ pour un célibataire, 11.400€ pour un couple. Revenus: Les revenus des Groupements Forestiers ne sont soumis ni à l'impôt sur les revenus ni aux prélèvements sociaux. Plus-values:Les plus-values sont taxées au taux de 19% (majoré des 17,2% de prélèvements sociaux) après abattement selon la durée de détention. La plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention (en application des abattements qui s'appliquent après la 6ème année de détention) et après 30 ans pour la CSG-CRDS. Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000€. Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers. IFI: Les parts de Groupements Forestiers sont intégralement exonérées d'IFI, sans condition de durée de détention. Transmission : l'abattement sur les droits de donation et de succession est de 75% sans limite de montant. | ||
| Investissement forestier (SEF) | 9 500,00 € | 15.00 % | 1 425,00 € | | Réduction d'imp^ôt de 15% dans la limite de 9.500€ pour un célibataire, 19.000€ pour un couple. | ||
| Immobilier PINEL 6 ans (métropole) | 300 000,00 € | 12.00 % | 36 000,00 € | | Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location pendant 6 ans | ||
| Immobilier Denormandie sur 6 ans | 300 000,00 € | 12.00 % | 36 000,00 € | | Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier ancien, de sa rénovation (min. 25% de travaux), dans 222 villes listées, mis en location pendant 6 ans, sous conditions. | ||
| Loueur non professionnel de meublés | 300 000,00 € | 11.00 % | 33 000,00 € | | Réduction d'impôt de 11% d'un investissement retenu dans la limite de 300 000€. | ||
| Epargne retraite | Variable | Variable selon le TMI du contribuable | Variable | | PER (Pacte), PERP, Madelin, Préfon retraite, Corem : les sommes versées en épargne retraite viennent en déduction du montant imposable du contribuable (plafond annuel maxi. de 10% des revenus). | ||
| Investissement (GFV) | Variable | Variable selon le TMI du contribuable | Variable | h="25" height="26" /> | Abattement ISF partiel | ||
Certains dispositifs possèdent plusieurs plafonds d'application non décrits dans cette synthèse volontairement simpliste. Se référer au détail de chaque dispositif pour en connaître toutes les contraintes. (1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. | |||||||
En marge de ce tableau des 25 niches fiscales préférées des contribuables français, ne figure pas l’évident livret a, qui reste, avec toute l’épargne réglementée, la première des niches fiscales françaises.
Attention : en raison de la mise en place du prélèvement à la source, l’impôt sur les revenus des traitements et salaires et les revenus fonciers, tous non exceptionnels, sera compensé par un crédit d’impôt d’un montant équivalent par le Fisc (CIMR) en 2019. Mais cela ne change en rien le principe des niches fiscales pour l’année 2019 et les suivantes.
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1 commentaire
niches fiscales 2019
17 février 2019 08:32, par Jdub
Bonjour,La réfection d’une clôture de propriété 25 mètres par une entreprise fait elle partie des niches et considérée comme Prestations de petit bricolage ?Merci Répondre à ce message
