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TOP 25 des niches fiscales 2022

TOP 25 des niches fiscales 2022
Niches fiscales 2022 © francetransactions.com/stock.adobe.com
Réduction d’impôt 2022 : les niches fiscales les plus fréquemment utilisées par les contribuables français.

Publié le , mis à jour le

Principales niches fiscales 2022 disponibles
Dispositifs Montant max à investir / Taux réduction / Plafonds
(pour une personne du foyer fiscal)		 Soumis au plafond 10K€ (1) Description
Montant max. Tx réduc. Réduc. max.
Monument historique (autre que résidence personnelle) Variable 100.00 % Variable NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt La loi Monuments Historiques donne la possibilité de déduire de votre revenu global, 100 % des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans sans limitation de montant et sans aucune notion de plafonnement pour votre résidence principale si celle-ci est classée monument historique.
Dons à une association caritative 1 000,00 € 75.00 % 750,00 € NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction d'impôt de 75% des sommes données dans la limite du plafond annuel publié chaque année pour cette réduction d'impôt.
Dons pour Notre-Dame 1 000,00 € 75.00 % 750,00 € NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction d'impôt de 75% des sommes données dans la limite de 1.000 euros de dons.
Dons aux associations caritatives (Amendement COLUCHE) 1 000,00 € 75.00 % 750,00 € NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction d'impôt de 75% des sommes données dans la limite de 1000 euros de versement.
Cotisations syndicales Variable 66.00 % Variable Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Crédit d'impôt de 66% des sommes dans la limite de 1% des revenus.
Dons à une association non caritative Variable 66.00 % Variable NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction d'impôt de 66% des sommes données dans la limite de 20% du revenu imposable.
Frais de gardes jeunes enfants 2 300,00 € 50.00 % 1 150,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Crédit d'impôt de 50% des dépenses dans la limite de 2 300€ / enfant.
Emploi d'un salarié à domicile 15 000,00 € 50.00 % 7 500,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Femme de ménage, travaux de jardinage, etc. A domicile. Réduction d'impôt ou crédit d'imôt correspondant à 50% des montants effectivement dépensés, plafonds selon le foyer fiscal et le type de prestation.
Monument historique (résidence principale ou secondaire) Variable 50.00 % Variable NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt La loi Monuments Historiques donne la possibilité de déduire de votre revenu global, 50 % des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans sans limitation de montant et sans aucune notion de plafonnement pour votre résidence principale si celle-ci est classée monument historique.
SOFICA (Production) 18 000,00 € 48.00 % 8 640,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France peuvent réduire leur impôt à payer à hauteur de 48 % du montant souscrit au capital des SOFICA réalisant au moins 10 % de leurs investissements dans le capital de sociétés de production. La réduction est accordée dans la double limite d'un investissement maximum de 18 000€ par foyer fiscal et de 25 % du revenu net global, soit une réduction maximum de 8.640€.
Investissement en entreprise outre-mer Variable 38.25 % Variable NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt La réduction d'impôt peut aller de 38,25% jusqu'à 66% de l'investissement.
Investissement industriels DOM-TOM Variable 38.25 % Variable Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt De 38.25 à 66% des investissements avec un plafond annuel de réduction DOM-TOM de 40 000€.
Primes d'assurances de loyers impayés Variable 38.00 % Variable Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Crédit d'impôt de 38% du montant des primes versées.
Immobilier PINEL 12 ans (Outre-Mer) 300 000,00 € 32.00 % 96 000,00 € NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location selon une durée d'engagement choisi par le contribuable.
Equipements de la maison 16 800,00 € 30.00 % 5 040,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Chaudière, pompe à chaleur, matériel d'isolation, volets roulants, etc. Seuls les dépenses liées aux équipements donnent droit à un crédit d'impôt de 30% des sommes dépensées dans une limite liée à la composition du foyer fiscal.
SOFICA 18 000,00 € 30.00 % 5 400,00 € NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France peuvent réduire leur impôt à payer à hauteur de 30% du montant souscrit au capital des SOFICA. La réduction est accordée dans la double limite d'un investissement maximum de 18 000€ par foyer fiscal et de 25 % du revenu net global, soit une réduction maximum de 6 480€.
FIP CORSE 24 000,00 € 30.00 % 7 200,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction maximale de 30% du montant investi dans un FIP Corse, pour une souscription effectuée après le 9 août 2020. (38% avant cette date). Placement à risques.
Malraux (Secteur sauvegardé) 100 000,00 € 30.00 % 30 000,00 € NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt Malraux en secteur sauvegardé : Réduction d'impôt de 30% des dépenses effectuées pour la restauration d'un bien immobilier en secteur sauvegardé, limite de 100 000€ par an
Malraux (SPR avec PSMV) 400 000,00 € 30.00 % 120 000,00 € NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt Malraux en secteur de SPR (Sites de Patrimoines Remarquables) couvert par un n Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur (PSMV) : Réduction d'impôt de 30% des dépenses effectuées pour la restauration d'un bien immobilier en secteur sauvegardé, limite de 400. 000€ de travaux engagés sur 4 ans.
FIP OUTRE-MER 24 000,00 € 30.00 % 7 200,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction de 30% du montant investi dans un FIP Outre-mer/DOM-TOM pour une souscription effectuée après le 9 août 2020. (38% avant cette date). Placement à risques.
Abonnement presse Variable 30.00 % Variable Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction d'impôt de 30% du montant de votre abonnement presse (régionale ou nationale). Limité à 1 abonnement presse par foyer fiscal.
Immobilier PINEL 9 ans (Outre-Mer) 300 000,00 € 29.00 % 87 000,00 € NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location selon une durée d'engagement choisi par le contribuable.
Souscription capital de PME 50 000,00 € 25.00 % 12 500,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt 25% du montant souscrit en réduction d'impôt sur le revenu. Plafond de 50000 euros pour une personne seule, 100000 euros pour un couple. Le montant des versements qui dépasse le plafond peut être reporté dans la limite des 4 années suivantes.
Groupement forestier (GFF) 5 700,00 € 25.00 % 1 425,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction d'impôt de 25% jusqu'au 31 décembre 2020.
Revenus: Les revenus des Groupements Forestiers ne sont soumis ni à l'impôt sur les revenus ni aux prélèvements sociaux.
Plus-values:Les plus-values sont taxées au taux de 19% (majoré des 17,2% de prélèvements sociaux) après abattement selon la durée de détention. La plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention (en application des abattements qui s'appliquent après la 6ème année de détention) et après 30 ans pour la CSG-CRDS. Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000€. Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers.
IFI: Les parts de Groupements Forestiers sont intégralement exonérées d'IFI, sans condition de durée de détention.
Transmission : l'abattement sur les droits de donation et de succession est de 75% sans limite de montant.
Versement de prestation compensatoire en capital 30 500,00 € 25.00 % 7 625,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction d'impôt de 25% du capital versé, plafond de 30 500€.
Frais de séjours d'une personne dépendante 10 000,00 € 25.00 % 2 500,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction d'impôt de 25% du plafond de 10 000€ par personne dépendante.
Equipements de la maison face à lâge 5 000,00 € 25.00 % 1 250,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Crédit d'impôt de 25% d'un plafond de 5 000€ pour une personne seule, 10 000€ pour un couple
Primes des contrats survie ou handicap Variable 25.00 % Variable Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction de 25% des sommes versées sur des contrats d'assurance-vie survie ou handicap, dans un plafond de 1 525€, +300€ par enfant à charge.
Groupement Forestier Investissement (GFI) 50 000,00 € 25.00 % 12 500,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction d'impôt de 25% en 2021.
Revenus: Les revenus des Groupements Forestiers ne sont soumis ni à l'impôt sur les revenus ni aux prélèvements sociaux.
Plus-values:Les plus-values sont taxées au taux de 19% (majoré des 17,2% de prélèvements sociaux) après abattement selon la durée de détention. La plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention (en application des abattements qui s'appliquent après la 6ème année de détention) et après 30 ans pour la CSG-CRDS. Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000€. Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers.
IFI: Les parts de Groupements Forestiers sont intégralement exonérées d'IFI, sans condition de durée de détention.
Transmission : l'abattement sur les droits de donation et de succession est de 75% sans limite de montant.
Malraux (ZPPAUP) 100 000,00 € 22.00 % 22 000,00 € NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt Malraux en Zones de Protection du Patrimoine Architectural : Réduction d'impôt de 22% des dépenses effectuées pour la restauration d'un bien immobilier, limite de 100 000€ par an
Malraux (SPR) 400 000,00 € 22.00 % 88 000,00 € NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt Malraux en secteur de SPR (Sites de Patrimoines Remarquables, ex Zones de Protection du Patrimoine Architectural) : Réduction d'impôt de 22% des dépenses effectuées pour la restauration d'un bien immobilier, limite de 400.000€ sur 4 ans
Immobilier PINEL 12 ans (métropole) 300 000,00 € 21.00 % 63 000,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location pendant 12 ans
Immobilier Denormandie sur 12 ans 300 000,00 € 21.00 % 63 000,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier ancien, de sa rénovation (min. 25% de travaux), dans 222 villes listées, mis en location pendant 12 ans, sous conditions.
Immobilier PINEL 6 ans (Outre-Mer) 300 000,00 € 20.00 % 60 000,00 € NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location selon une durée d'engagement choisi par le contribuable.
FIP 24 000,00 € 18.00 % 4 320,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction d'impôt de 18% des sommes investies sur les FIP en 2021. Placement à risques.
FCPI 24 000,00 € 18.00 % 4 320,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction d'impôt de 18% des sommes investies sur les FCPI en 2021. Placement à risques.
Immobilier PINEL 9 ans (métropole) 300 000,00 € 18.00 % 54 000,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location pendant 9 ans
Restauration d'objets cassés 20 000,00 € 18.00 % 3 600,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction d'impôt de 18% du montant liées à la conservation ou à la restauration, dans la limite de 20 000€ de dépenses effectives.
Immobilier Denormandie sur 9 ans 300 000,00 € 18.00 % 54 000,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier ancien, de sa rénovation (min. 25% de travaux), dans 222 villes listées, mis en location pendant 9 ans, sous conditions.
Fonciere viticole 50 000,00 € 18.00 % 9 000,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction d'impôt de 18%.
Investissement forestier (SEF) 9 500,00 € 15.00 % 1 425,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction d'imp^ôt de 15% dans la limite de 9.500€ pour un célibataire, 19.000€ pour un couple.
Immobilier PINEL 6 ans (métropole) 300 000,00 € 12.00 % 36 000,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location pendant 6 ans
Immobilier Denormandie sur 6 ans 300 000,00 € 12.00 % 36 000,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier ancien, de sa rénovation (min. 25% de travaux), dans 222 villes listées, mis en location pendant 6 ans, sous conditions.

="Loueur non professionnel de meublés ">Loueur non professionnel de meublés 		300 000,00 € 11.00 % 33 000,00 € Soumis au plafond des 10k€ de réduction d'impôt Réduction d'impôt de 11% d'un investissement retenu dans la limite de 300 000€.
Epargne retraite Variable Variable selon le TMI du contribuable Variable NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt PER (Pacte), PERP, Madelin, Préfon retraite, Corem : les sommes versées en épargne retraite viennent en déduction du montant imposable du contribuable (plafond annuel maxi. de 10% des revenus).
Investissement (GFV) Variable Variable selon le TMI du contribuable Variable NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt Le FISC considère que les GFV sont partiellement des biens professionnels. A ce titre, une exonération partielle des parts de GFV est possible (Art 885H à 885L CGI). Les parts de GFV sont exonérées à 75% de leur valeur jusqu'à 102.717€ et pour seulement 50% de leur valeur au-delà, sous conditions : Bail à long terme donné d'au moins 18 ans des immeubles à destination agricole Interdiction par les statuts de l'exploitation en faire-valoir direct Cette exonération est réservée aux parts détenues depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
SCPI Déficit foncier Variable Variable selon le TMI du contribuable Variable NON soumis au Plafond des 10k€ de réduction d'impôt Le mécanisme de déficit foncier n'est pas une niche fiscale. En revanche, les SCPI fiscales de déficit foncier permettent de bénéficier du même principe. Le déficit foncier vient réduire les revenus fonciers imposables. En cas de déficit foncier, les revenus du contribuable sortent de l'assiette d'imposition sur le revenu, dans la limite de 10.700€.

Certains dispositifs possèdent plusieurs plafonds d'application non décrits dans cette synthèse volontairement simpliste. Se référer au détail de chaque dispositif pour en connaître toutes les contraintes.

(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt.

En marge de ce tableau des 25 niches fiscales préférées des contribuables français, ne figure pas l’évident livret A, qui reste, avec toute l’épargne réglementée, la première des niches fiscales françaises.

Attention : en raison de la mise en place du prélèvement à la source, l’impôt sur les revenus des traitements et salaires et les revenus fonciers, tous non exceptionnels, sera compensé par un crédit d’impôt d’un montant équivalent par le Fisc (CIMR) en 2019. Mais cela ne change en rien le principe des niches fiscales pour l’année 2019 et les suivantes.

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1  commentaire (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • TOP 25 des niches fiscales 2022

    💬 4 mai 2020 16:57, par eli

    Dans quelle rubrique dois je inscrire le montant du changement des volets roulants (équipement de la maison) ?Indiquez moi les lettres de cette rubrique pour la déclaration 2019 Merci

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