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Le plan de rigueur est renforcé. La hausse des impôts pour un montant estimé à 7,2 milliards d’euros est adopté en commission. Une réduction supplémentaire des dépenses de l’Etat de 1,5 milliards d’euros est également validée... Détails
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La commission des Finances a adopté mercredi le projet de loi de Finances rectificative 2012 qui prévoit 7,2 milliards d’euros de hausses d’impôt et 1,5 milliard de gel supplémentaire de dépenses, sans y apporter de modifications majeures, a-t-on appris de source parlementaire.
Ce projet de loi sera examiné à partir de lundi en séance à l’Assemblée. Mais compte-tenu de la majorité absolue actuelle, l’enjeu est limité.
Les députés ont rejeté un amendement du député centriste Charles de Courson visant à fiscaliser l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), dont l’absence de transparence sur son utilisation alimente les suspicions.
Cette indemnité d’un montant de 6.412 euros par mois, doit permettre aux députés "de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée". Elle est distincte de l’indemnité parlementaire proprement dite.
Les discussions ont beaucoup tourné autour des articles 1 et 2 du projet de loi qui supprime la TVA sociale et les exonérations de cotisations salariales et patronales pour les heures supplémentaires, mesures emblématiques du précédent quinquennat, a-t-on appris de source parlementaire.
La hausse de la TVA devait être applicable à partir du 1er octobre. Il n’en sera donc rien. Mais ce serait sans doute la CSG qui sera augmentée afin de contribuer au renflouement des caisses de la sécurité sociale. Rien n’est encore décidé sur ce point.
Il était trop tard pour revenir aux anciens barèmes ISF dés cette année. En France, nous n’avons pas de rigueur budgétaire, mais nous avons des idées. Les fiscalistes ont donc proposé d’instituer une nouvelle surtaxe exceptionnelle, applicable cette année seulement, revenant ainsi à appliquer les anciens barèmes de l’ISF. Le texte instaure donc également une surtaxe "exceptionnelle" exigée des redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Coup bas pour l’épargne salariale ! Le relèvement du forfait social de 8 à 20% sur l’épargne salariale pénalisera l’épargne collective la plus en vogue actuellement. Une mesure qui va à l’encontre de l’épargne retraite, les PERCO étant une solution mise en place dans ce cadre.
Les grandes entreprises subiront une anticipation du versement de leur contribution exceptionnelle.
Des taxes spéciales frappent aussi les secteurs bancaires et pétrolier.
Un amendement du rapporteur général du Budget, qui double le double le taux de la taxe de risque systémique pour les banques, a été adopté.
La TVA à 5,5% sur le livre fait son retour.
Les députés n’ont pas adopté d’amendements majeurs. L’amendement PS visant à rétablir le taux de TVA à 5,5% pour le spectacle vivant, relevé à 7% l’an dernier, sera examiné en séance, a-t-on appris de source parlementaire.
Pour le nouveau rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), cette mesure "a eu un impact relativement modique sur les finances publiques" et "a réellement pénalisé, en termes d’emplois artistiques et techniques, un secteur déjà fragilisé par la crise économique".
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