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Immobilier : négociations autour du trésor du 1% logement

Mardi, Action logement a proposé une solution au gouvernement pour empêcher la ponction de la totalité de sa collecte en 2013. Détails...

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Publié le mercredi 18 juillet 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le mardi 4 août 2020 à 15 h 57

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Un milliard de prêt par an pour éviter le pillage ?

Tout juste renommé Action Logement, l’ancien 1 % Logement a proposé mardi une alternative à la ponction totale de son budget en 2013.

Réunis au ministère du Logement en présence de la ministre, Cécile Duflot, les partenaires sociaux, patronat et syndicats qui gèrent ensemble le 1% Logement, ont proposé d’emprunter au cours des prochaines années entre 600 millions et 1 milliard d’euros par an pour augmenter leur part d’"aides à la pierre" afin d’aider à la construction de HLM. Ces emprunts seraient effectués auprès de la Caisse des Dépôts ou de banques privées.

Le but de cette opération serait que l’Etat renonce à son intention d’accaparer la totalité de la collecte auprès des entreprises en 2013, soit 1,8 milliard d’euros.

Toutefois, le gouvernement continuerait à prélever sur le budget d’Action Logement les sommes prévues par l’ancien gouvernement (1,1 milliard en 2013 et 950 millions en 2014) pour financer l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Un budget difficile à boucler ?

La décision finale est soumise à l’approbation du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Le 1% logement, dont la gestion est théoriquement autonome, est alimenté par une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés, ramenée depuis plusieurs années à 0,45% du total de la masse salariale, et par les remboursements des prêts aux salariés.

Mais la loi de 2009 sur le logement de Christine Boutin permet à l’Etat de piocher dans la cagnotte du 1% Logement.

Le budget d’Action Logement est en constante réduction (près de 4 milliards d’euros en 2009, 3,6 milliards en 2010, 3,450 milliards en 2011 et 2012), à cause d’une collecte moindre auprès des entreprises et d’une baisse des remboursements des prêts aux salariés.

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