Fiscalité : Budget rectificatif 2012 voté !

l’Assemblée Nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le budget rectificatif 2012. Récapitulatif des différentes mesures d’austérité...

fiscalité 2012 impôts 2012

Publié le vendredi 20 juillet 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

Budget rectificatif 2012 : 7,2 milliards d’€ de hausse d’impôt

l’Assemblée Nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le budget rectificatif 2012. TVA Sociale et Heures supplémentaires, c’est du passé, les nouvelles mesures rognent l’héritage du gouvernement Sarkozy pour récuperer 7,2 milliards d’€ de hausse d’impôt. Voici les principaux points du nouveau budget rectificatif 2012.

Budget rectificatif 2012 : les nouvelles mesures !

Contribution exceptionnelle sur les grandes fortunes. Les contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’€ devront régler en 2012 une contribution exceptionnelle, soit 2,3 milliards d’€ dans les caisses de l’Etat.

Droits de succession. Baisse de l’abattement sur les droits de successions de 159.000 à 100.000 € par enfant. Les exonérations en faveur des conjoints survivants sont conservées. Au lieu de 10 ans, l’abattement ne joue à plein que pour une succession ou donation tous les quinze ans.

Suppression de la franchise médicale de 30 € imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME).

Taxe sur les stocks pétroliers. Prélèvement de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus en France au quatrième trimestre 2011. La mesure doit rapporter 550 millions d’€ aux finances publiques.

Hausse de 8 à 20% du forfait social pour l’épargne salariale. Pour Bercy, il s’agit "d’éviter la substitution" de l’épargne salariale (intéressement, participation...) non soumise à cotisations sociales "aux hausses de salaires directs qui contribuent au financement de la protection sociale". Ce relèvement rapportera 550 millions d’€ en 2012 et 2,3 milliards d’€ en 2013.

Hausse du prélèvement social sur les stocks-options et attributions gratuites d’actions, qui augmente à 10% (au lieu de 8%) pour la part salariale et 30% pour la part patronale (au lieu de 14%).

TVA sur le livre et le spectacle vivant ramenée à 5,5%. Ces taux étaient passés à 7% à l’automne lors du relèvement du taux réduit de TVA.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Fiscalité : Budget rectificatif Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Fiscalité : Budget rectificatif 2012 voté... : à lire également

💰 News Epargne

Fortuneo : débutez l’année 2026 en fanfare ! Jusqu’à 250€ offerts à saisir avant le 31 janvier 2026

Nouvelle offre exclusive de bienvenue Fortuneo, pour l’ouverture d’un compte courant assorti d’une CB Gold MasterCard, jusqu’à 250€ offerts.

Fortuneo 250€

💰 News Epargne

Livret épargne Monabanq : taux boosté à 5% jusqu’à 100.000 euros de versement

La banque en ligne Monabanq propose plusieurs offres de bienvenue, cumulables : taux boosté sur le livret épargne à 5% brut, et jusqu’à 280 euros pour l’ouverture d’un compte (...)

Monabanq 280€ offerts

💰 News Epargne

Livret A : une logique nouvelle décollecte en novembre, les épargnants placent à meilleur compte

La nouvelle baisse du taux du livret A incite les épargnants à bénéficier des rendements des fonds euros en assurance vie. Nouvelle décollecte pour le livret A au mois de (...)