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Transmission : nouvelles propositions des notaires

Les notaires vont formuler, lors de leur congrès, des propositions pour améliorer le processus de transmission, focus...

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Publié le vendredi 21 septembre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le jeudi 10 juillet 2025 à 16 h 22

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Transmission : comment améliorer son processus ?

Les notaires vont formuler, lors de leur congrès, des propositions pour améliorer le processus de transmission, notamment en facilitant la possibilité de donner à deux générations successives, en ouvrant la donation partage ou en créant un fonds familial.

"Nous voulons apporter un peu de souplesse et introduire de plus en plusla volonté dans les relations familiales, même s’il doit s’agir d’une volonté surveillée", a expliqué Philippe Potentier, président du 108ème congrès des notaires qui se déroulera du 23 au 26 septembre à Montpellier (Hérault).

Transmission : les premières mesures envisagées

Parmi les propositions, figure l’aménagement des donations graduelles, c’est-à-dire consenties à deux bénéficaires successifs de deux générations différentes.

Ce dispositif existe déjà depuis 2006, mais les notaires souhaitent le modifier pour en favoriser l’utilisation.

Autre proposition, celle d’ouvrir le dispositif dela donation partage à d’autres que les héritiers présomptifs, sous réserve que le donateur le souhaite et que tous les enfants soient d’accord, a expliqué Bertrand Savouré, rapporteur général du congrès, lors d’une conférence de presse.

Processus de transmission : dispositions à l’étude

Le congrès va également ouvrir à la réflexion de ses membres l’idée d’un fonds familial, qui s’inspirerait du fonds de dotation (utilisé pour le mécénat et la philantropie) et permettrait de financer les besoins liés à un cas éventuel de dépendance au sein de la famille.

Outre ces pistes, est proposée également l’inclusion dans la comptabilité successorale de l’Assurance-Vie, qui échappe aujourd’hui à l’héritage.

Divers moyens existent déjà pour contourner cet obstacle, mais pour M. Savouré, "il faut l’aborder de front".

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