FranceTransactions.com
Les notaires vont formuler, lors de leur congrès, des propositions pour améliorer le processus de transmission, focus...
Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.
Les notaires vont formuler, lors de leur congrès, des propositions pour améliorer le processus de transmission, notamment en facilitant la possibilité de donner à deux générations successives, en ouvrant la donation partage ou en créant un fonds familial.
"Nous voulons apporter un peu de souplesse et introduire de plus en plusla volonté dans les relations familiales, même s’il doit s’agir d’une volonté surveillée", a expliqué Philippe Potentier, président du 108ème congrès des notaires qui se déroulera du 23 au 26 septembre à Montpellier (Hérault).
Parmi les propositions, figure l’aménagement des donations graduelles, c’est-à-dire consenties à deux bénéficaires successifs de deux générations différentes.
Ce dispositif existe déjà depuis 2006, mais les notaires souhaitent le modifier pour en favoriser l’utilisation.
Autre proposition, celle d’ouvrir le dispositif dela donation partage à d’autres que les héritiers présomptifs, sous réserve que le donateur le souhaite et que tous les enfants soient d’accord, a expliqué Bertrand Savouré, rapporteur général du congrès, lors d’une conférence de presse.
Le congrès va également ouvrir à la réflexion de ses membres l’idée d’un fonds familial, qui s’inspirerait du fonds de dotation (utilisé pour le mécénat et la philantropie) et permettrait de financer les besoins liés à un cas éventuel de dépendance au sein de la famille.
Outre ces pistes, est proposée également l’inclusion dans la comptabilité successorale de l’Assurance-Vie, qui échappe aujourd’hui à l’héritage.
Divers moyens existent déjà pour contourner cet obstacle, mais pour M. Savouré, "il faut l’aborder de front".
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Les femmes sont davantage prévoyantes que les hommes, mais restent largement moins informées sur les solutions de transmission patrimoniale. Un paradoxe à gommer (...)
NOUVEAUTÉ ! L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.
NOUVEAUTÉ ! Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.
M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online