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Niches fiscales : manque à gagner de 71 milliards d’€ en 2013

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Les niches fiscales représentent un manque à gagner de plusieurs milliards d’€ pour l’Etat. En 2013 leur coût est en repli de 100 millions d’€, détails...

Niches fiscales : elles coûteront 100 millions d’€ de moins en 2013

Alors que le gouvernement annonçait en fin de semaine dernière l’abaissement du plafond des niches fiscales (18 000 à 10 000€), les annexes du projet de budget 2013 évoquent un recul de leur coût de 100 millions d’€ sur un an. Ainsi les 464 niches fiscales disponibles entraîneront en 2013 un manque à gagner de 70,8 milliards d’€.

Les effets des mesures fiscales annoncées par le gouvernement depuis cet été ne devraient être ressentis qu’à partir de 2014. Les économies attendues pour 2013 sont de l’ordre de 1,6 milliard d’€, 3,1 milliards en 2014, et 3,6 milliards en 2015.

La fin des heures supplémentaires défiscalisées sera concluante avec un gain de 500 millions d’€ dès 2013 puis 1,5 milliard en 2015. Autre poste intéressant pour l’Etat, les restrictions de l’accès au prêt à taux zéro (PTZ) devraient rapporter environ 1 milliard d’€ d’économie en 2015.

Niches fiscales : les dérogations fiscales les plus coûteuses en 2013

Niches fiscales 2013
Niches fiscales 2013 © stock.adobe.com

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Questions & Échanges

1 message
J
JoelleT 22 octobre 2012 à 16h40min
Épargnant

Niches fiscales : manque à gagner de 71 milliards d’€ en 2013

Comment est-il possible d’obtenir des renseignements clairs sur la fiscalité immobilière pour les propriétaires bailleurs ? Application ou non du plafond de 10 000 €/an ? (amortissement du bien + prise en compte des intérêts d’emprunts etc...) Merci de fournir des précisions... si vous les connaissez.

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