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Projet de loi de finances 2013 : Les créateurs de start-up épargnés sur la taxation des plus-values

Les entrepreneurs se sont lancé dans un combat contre le projet de taxation des plus-values de cessions du projet de la loi de fiances 2013. Une première manche gagnée par ceux qui se désignent comme les pigeons...

Bourse impôts 2013 loi de finances Plus-values

Publié le vendredi 5 octobre 2012 par Alexia A.

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Loi de finances 2013 : les entrepreneurs refusent qu’on les prennent pour des pigeons !

Le projet de loi de finances 2013 prévoyait de taxer à 60 % les plus-values de cession réalisées lors de la revente d’une entreprise. Finalement, devant le mécontentement et la mobilisation générale des entrepreneurs, le gouvernement fait volte-face et annonce des aménagements qui permettront d’annuler cet impôt lors de la revente d’une entreprise.

Lorsqu’un entrepreneur cédera son entreprise, il sera exonéré d’impôt sur la part qui fera l’objet d’un réinvestissement dans une entreprise française.

L’exonération sera donc totale si l’ensemble des plus-values réalisées est réinvestie à 100% (contre 80% auparavant). Les plus-values empochées seront bien taxées, mais le capital risque réinvesti ne le sera pas.

Par ailleurs, pour les créateurs d’entreprise,"les plus-values bénéficieront d’un taux d’imposition forfaitaire de 19%, c’est-à-dire le taux actuel", a indiqué Pierre Moscovici, le ministre de l’économie.

Taxations des plus-values de cessions : la e-révolution des entrepreneurs

Les entrepreneurs qui se sont auto-désignés "pigeons" ont remporter une bataille contre le gouvernement. Pour cela, ils n’ont pas eu besoin de brandir de bannières et descendre dans la rue. Les créateurs de start-up se sont lancé dans une manifestation virtuelle via les réseaux sociaux. Ils ont su utiliser internet pour communiquer largement sur ce sujet pourtant peu populaire. En effet, lorsque l’on évoque revenus du capital, on pense souvent aux riches rentiers. Hors l’argent du capital est régulièrement réinvesti et permet donc de créer des emplois, ce dont manque cruellement notre pays au vu des chiffre du chômage (10.3% de chômeurs).

Les entrepreneurs ont fait un coup de force et sont parvenus a faire un buzz suffisant pour faire plier très rapidement le gouvernent. Toutefois, de nombreuses questions restent encore en suspens : Quel est le délai à partir duquel un entrepreneur n’est plus considéré comme créateur d’entreprise ?

Les pigeons et le gouvernement n’ont donc pas fini de se voler dans les plumes !

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