Prêt à taux zéro : les modalités énergétiques 2013 du PTZ+
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Une partie des nouvelles dispositions du PTZ+ pour 2013 sont désormais connues. Le dispositif ne concernera plus que les logements neufs basse consommation énergétique...
Sommaire de l'article
PTZ 2013 : un dispositif vert
Selon la loi de finance 2012(1), à partir du 1er janvier 2013, l’accès au PTZ+ sera limité aux logements neufs respectant des normes de performances énergétiques strictes. Une grande partie des logements neufs construits après le 1er janvier 2013 seront éligibles au PTZ +, puisque les permis de construire déposés au-delà de cette date devront respecter la réglementation thermique 2012.
| Emission de l’offre avant le 31/12/2012 | Emission de l’offre a partir du 01/01/2013 | |
|---|---|---|
1)loi de finance pour 2012
2) PTZ+ affichant les montants les plus bas (actuellement PTZ+ neuf non BBC)
3) PTZ+ affichant les montants les plus hauts (actuellement PTZ+ neuf BBC)
HPE : Haute performance Energétique
PTZ+ : vers un maintien des niveaux de prêts actuels ?
Certaines modalités pourraient encore être modifiées par voies d’amendements au projet de Loi de Finances pour 2013, qui a été présenté au conseil des ministres le 28 septembre dernier. Cela pourrait concerner les niveaux actuels des montants de prêts, des plafonds de ressources, des durées et profils de remboursements, et des quantités de prêt pour le PTZ+.
Mais pour le moment les éventuelles modifications ne sont pas connues, il est donc préférable d’être prudent concernant les demandes de financement effectuées en 2012, pour des offres émises en 2013.
Questions & Échanges
Prêt à taux zéro : les modalités énergétiques 2013 du PTZ+
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Bonjour,
La banque m’a fait des simulations de prêt sur les conditions de financement de 2012.
Je dépose mon permis avant le 31 décembre, vais je avoir un financement sur 2012 ou 2013, je raisonne par rapport au PTZ. Sachant que je ne fait pas labellisé la maison.
merci d’avance
Prêt à taux zéro : les modalités énergétiques 2013 du PTZ+
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Bonjour,
Si j’ai bien compris, concrètement cela veut dire que mon prêt à taux zéro plus à haute performance énergétique BBC de fin 2012 deviendra un prêt à taux zéro classique pour RT2012 si je signe début 2013 ? Si cela est juste mon ptz passerait de env 50000€ à env 25000€. J’espère sincèrement avoir mal compris car je dois signer fin décembre si et seulement si tout se passe bien !
Merci
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