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Prêt à taux zéro : les modalités énergétiques 2013 du PTZ+

Une partie des nouvelles dispositions du PTZ+ pour 2013 sont désormais connues. Le dispositif ne concernera plus que les logements neufs basse consommation énergétique...

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Publié le jeudi 11 octobre 2012 par Alexia A. , mis à jour le jeudi 20 décembre 2012 à 10 h 26

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PTZ 2013 : un dispositif vert

Selon la loi de finance 2012(1), à partir du 1er janvier 2013, l’accès au PTZ+ sera limité aux logements neufs respectant des normes de performances énergétiques strictes. Une grande partie des logements neufs construits après le 1er janvier 2013 seront éligibles au PTZ +, puisque les permis de construire déposés au-delà de cette date devront respecter la réglementation thermique 2012.

Attribution du PTZ+ selon les nouvelles normes en vigueur
	Emission de l’offre avant le 31/12/2012	Emission de l’offre a partir du 01/01/2013
Logement neuf non BBC	PTZ+ de base	pas de PTZ+ pour les logements non BBC
Logement neuf BBC 2005	PTZ+ performant énergétiquement	ptz+ de base
Logement neuf RT 2012	PTZ+ performant énergétiquement avec attestation du label BBC 2005 à fournir	ptz+ de base
Logement neuf HPE 2012	Norme non utilisé	+ performant énergétiquement

1)loi de finance pour 2012

2) PTZ+ affichant les montants les plus bas (actuellement PTZ+ neuf non BBC)

3) PTZ+ affichant les montants les plus hauts (actuellement PTZ+ neuf BBC)

HPE : Haute performance Energétique

PTZ+ : vers un maintien des niveaux de prêts actuels ?

Certaines modalités pourraient encore être modifiées par voies d’amendements au projet de Loi de Finances pour 2013, qui a été présenté au conseil des ministres le 28 septembre dernier. Cela pourrait concerner les niveaux actuels des montants de prêts, des plafonds de ressources, des durées et profils de remboursements, et des quantités de prêt pour le PTZ+.

Mais pour le moment les éventuelles modifications ne sont pas connues, il est donc préférable d’être prudent concernant les demandes de financement effectuées en 2012, pour des offres émises en 2013.

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