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Le conseil d’Etat s’apprête à recommander que la nouvelle version de la taxe à 75 % ne dépasse pas les 66,66 %. Détails...
Conseil constitutionnelConseil d’EtatFiscalitéimpôttaxe à 66,66 %taxe à 75 %
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Censurée par le Conseil Constitutionnel en décembre dernier, la taxe à 75 % sur les très hauts revenus est toujours dans les cartons de Bercy, qui devrait en ressortir une nouvelle version dans le projet de loi de Finances 2014.
Ce nouveau texte devrait, selon les dernières informations du quotidien Le Figaro, connaître plusieurs modifications notables.
La principale viendrait d’une recommandation du Conseil d’Etat dont la section des finances préconise que la nouvelle taxe ne dépasse pas les 66,66 %.
Cette recommandation devrait être validée aujourd’hui par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat avant d’être transmise au gouvernement.
Le chiffre de 66,66 % est d’après le Conseil d’Etat la limite pour que la taxe ne soit pas jugée confiscatoire par le Conseil Constitutionnel. Dans le détail, elle sera composée de :
Cette nouvelle tranche prendrait en compte l’ensemble des revenus et pas uniquement les revenus d’activité comme le prévoyait la taxe à 75 %. Elle s’appliquerait au foyer fiscal et non plus à chaque personne, point sur lequel la taxe avait été retoquée.
Pour le moment, aucune information sur le seuil d’imposition n’a été dévoilée par le Conseil d’Etat, mais fin février, Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale, avait laissé entendre que l’option retenue était une taxe à 65 ou 66 % sur les revenus supérieurs à 2 millions d’euros par foyer.
Dans tous les cas, il faudra attendre septembre prochain et le projet de loi de Finances 2014 pour connaître tous les détails de la nouvelle ponction.
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