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Fiscalité : la taxe à 75 % sera bien supportée par les entreprises. Confirmation hier, du ministre de l’Economie Pierre Moscovici. Détails...
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Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a annoncé que la taxe à 75 % serait proposée dans le cadre du Budget 2014.
Le ministre a confirmé que la taxe sera bien supportée par les employeurs, et que la mesure aura une durée de 2 ans.
Le gouvernement a donc renoncé à soumettre une loi spécifique sur la gouvernance des entreprises pour limiter la rémunération des patrons.
"Après plusieurs mois de concertation, j’ai décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur. Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans", a indiqué M. Moscovici.
Le ministre a insisté sur un processus axé sur "le dialogue", expliquant qu’il avait rencontré la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l’Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet, la semaine passée. Les deux représentants du Patronat "se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance".
"Nous préférons miser sur une ’autorégulation exigeante’. Mais attention : si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer", a expliqué le ministre.
Mesure emblématique de la campagne de François Hollande en 2012, la taxe à 75 % devait initialement être supportée par les salariés concernés, mais c’est finalement les entreprises qui les emploient qui payeront la note !
Cependant, Pierre Moscovici a tenu à réaffirmé le soutien de l’Etat aux sociétés. "Les entreprises sont au cœur de notre politique économique : nous voulons les aider à créer de la richesse et des emplois, à investir et à embaucher", a-t-il insisté.
Il a aussi rappelé certaines mesures à venir, comme "le lancement du PEA/PME, dont les plafonds seront relevés jusqu’à 225.000 euros".
Enfin, l’argent des assureurs devrait être mis à contribution :
"Le code des assurances sera réformé en juin par décret pour permettre aux assureurs de financer massivement les entreprises. Ceci devrait permettre de dégager 90 milliards d’euros de prêts", a-t-il rappelé.
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