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L’Assemblée nationale vient d’adopter le déblocage exceptionnel de la participation pour les salariés. La loi devrait être appliquée à partir du 1er juillet...
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Un peu moins de trois mois après l’annonce de François Hollande lors d’une intervention télévisée, la loi sur le déblocage exceptionnelle de la participation et de l’intéressement des salariés 2013 a été votée par le parlement aujourd’hui. La procédure accélérée (une seule lecture par chambre) a donc prit fin aujourd’hui par l’adoption du projet qui sera mis en place à partir du 1er juillet prochain.
Pendant 6 mois, les salariés pourront donc débloquer des fonds, qui sont normalement indisponibles pendant cinq ans, "sans pénalités fiscales et jusqu’à 20.000 euros".
Pour rappel, le texte déposé par les députés socialistes Bruno Le Roux, Christian Eckert et Catherine Lemorton n’intègre pas le PERCO ni les fonds solidaires dans le déblocage.
D’après Benoît Hamon, le ministre chargé de l’Economie sociale, cette mesure "simple et lisible, permettra de compléter la stratégie de croissance du gouvernement."
Afin de ne pas reproduire les erreurs passées de 2004 et 2008, le gouvernement a décidé d’orienter les sommes débloquées vers "des biens de consommation ou des prestations de services". Cependant aucun procédé n’a pour le moment été dévoilés.
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