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Paradis fiscaux : Détail de la liste noire française

Paradis fiscaux : Eric Woerth, ministre du budget communique la liste noire française des Paradis fiscaux pour poursuivre les efforts du G20 et de l’OCDE ...

Fiscalité Fraude Paradis fiscal

Publié le mercredi 17 février 2010 par Frédéric S.

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Paradis fiscaux : Une volonté française

Lundi 15 Février, la France a présenté sa liste noire des paradis fiscaux qui vise à intensifier les initiatives du G20 et de l’OCDE . Le ministre du Budget Eric Woerth a indiqué que cette liste est parue tardivement afin que certains pays fassent preuve de bonne volonté pour se mettre en conformité avec le gouvernement français.

Paradis fiscaux : Liste noire française

Liste Française (18 pays) :
Anguilla, Belize , Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, îles Cook, îles Marshall, Liberia, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Philippines, Saint-Kitts-Et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines.

Les pays comme le Luxembourg ou l’Irlande ne sont pas présents sur cette liste car le droit communautaire empêche de qualifier un état membre de "paradis fiscal".

Paradis fiscaux : Sanctions à suivre à partir de mars

Cette publication implique une certaine rigueur pour les banques et les établissements basés dans les pays mentionnés par la liste. A partir de mars, des sanctions tomberont, l’Etat prévoit la ponction de 15% à 50% sur les « dividendes, intérêts, redevances » des sociétés françaises qui transfèrent des fonds dans ces territoires.

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