Paradis fiscaux 2011 : Les listes officielles et les autres...
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Paradis fiscaux : Les listes des pays sous surveillance, liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE : Liste des pays montrés du doigt par le sommet du G20 comme fiscalement non coopératifs.
Sommaire de l'article
Liste noire des paradis fiscaux, mise à jour
A l’issue du sommet du G20, les participants se sont engagés à combattre les juridictions non coopératives, dont les paradis fiscaux, laissant le soin à l’OCDE de publier la liste des pays concernés. L’organisation a alors mis à jour sa précédente liste, publiée en 2000.
Liste noire des paradis fiscaux, critères
Quatre critères sont retenus par l’OCDE pour définir un paradis fiscal :
- Des impôts insignifiants ou inexistants,
- L’absence de transparence sur le régime fiscal,
- L’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres Etats,
- Le fait d’attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive.
Liste des paradis fiscaux
Liste noire :
Etats fiscalement non coopératifs : Aucun pays.
Liste grise :
Etats qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer et ceux qui s’y conforment "substantiellement".
Andorre, Anguilla Antigua, Bahamas, Belize, la Dominique, Grenade, Liberia, les Iles marshall, les îles Cook, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Sainte Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Vanuatu
Brunei, Costa Rica, Guatemala, Malaisie (Labuan), Phillipines, Uruguay.
Liste "blanche" :
Etats ou territoires aux standards internationaux de l’OCDE.
Antigua et Barduba, Argentine, Aruba, Australie, Barbade, Barhein, Belgique, Bermudes, Îles Vierges britanniques, Canada, Cayman Islands, Chili, Chine, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande Île de Man, Israël, Italie, Japon, Jersey, Corée , Liechtenstein, Luxembourg, Malte, île Maurice, Mexique, Monaco, Antilles néerlandaises, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne Portugal, Russie, Île de Samoa, San Marin, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Afrique du sud, Espagne, Suède, Turquie, Îles Turks et Caïcos, Emirats arabes unis, Royaume-Uni, Etats-Unis.
Liste des pays considérés comme des Paradis fiscaux pour la France
Liste des paradis fiscaux : Listes officielles et les autres...
Lister les paradis fiscaux semble être une bonne initiative de la part du G20 et de l’OCDE cependant ce classement laisse encore une part d’opacité.
Des pays très en vogue actuellement pour l’ouverture de compte bancaire off-shore, comme Chypre ou l’île de Jersey ne figurent pas en mauvaise place dans ces listes, et pour cause ! Ces pays ont signé un accord de transparence, mais dans les faits, ces pays sont réputés être bien plus opaques que certains pays montrés du doigt comme paradis fiscal.
Pas de secret bancaire officiel à préserver pour ces Etats signataires, mais une facheuse tendance à ne jamais répondre aux demandes de renseignements des autres Etats, finalement, n’est-ce pas cela le réel secret bancaire ?
Ces deux pays sont taxés de manière très faible, Les principales sources de revenus viennent du tourisme mais surtout du secteur bancaire et financier qui ont su attirer nombre d’investisseurs étrangers, grâce au système fiscal en vigueur très avantageux.
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