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La direction générale des finances publiques (DGFiP) précise les modalités et le calendrier de déclaration de l’impôt de solidarité sur la fortune pour 2010.
Impôt 2010ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)
Publié le par FranceTransactions.comLes personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France, et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France dépasse 790 000 € au 1er janvier 2010, sont soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration. Il en est de même des personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d’une valeur nette dépassant 790 000 €.
Les personnes domiciliées en France ou hors de France qui ont souscrit une déclaration d’ISF taxable en 2009 reçoivent à leur domicile :
A partir de la deuxième quinzaine de mai, les redevables de l’ISF en 2009 qui n’auraient pas reçu leur déclaration préidentifiée, ainsi que les nouveaux déclarants à l’ISF au 1er janvier 2010, pourront télécharger la déclaration ISF et ses annexes sur impots.gouv.fr.
Ils pourront également se les procurer auprès de leur service des impôts.
Les redevables domiciliés à l’étranger pourront se procurer les déclarations vierges auprès du :
Service des impôts des particuliers des non-résidents
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex
Téléphone : 01 57 33 83 00
Adresse courriel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Les redevables ont la possibilité de saisir sur le site Internet « www.impots.gouv.fr » une déclaration complète. Dans ce cas, ils doivent ensuite l’imprimer et l’adresser, avec un exemplaire de la déclaration préidentifiée reçue, au service des impôts dont les coordonnées sont indiquées sur la première page.
Lorsque la déclaration est souscrite pour un contribuable décédé entre le 1er janvier 2010 et la date de dépôt, la souscription doit être effectuée dans les six mois du décès.
Pour la réduction d’impôt pour investissement dans les PME, les justificatifs peuvent être produits, soit à l’appui de la déclaration d’ISF, soit dans les trois mois qui suivent la date limite du dépôt de la déclaration.
Les personnes imposables déposent leur déclaration en un seul exemplaire, avec leur paiement :
Comme les années précédentes, les contribuables disposent d’une notice explicative détaillée.
Les personnes qui souhaitent obtenir des informations complémentaires peuvent également consulter le site Internet « www.impots.gouv.fr » où elles peuvent aussi calculer leur impôt. Par ailleurs, deux fiches d’aide à l’évaluation des biens sont consultables sur ce site.
Des informations pourront également être obtenues :
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