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Niche fiscale : Moins de deux mois après l’annonce officielle de l’annulation du cumul APL et demi part fiscale pour les étudiants, Nicolas Sarkozy fait marche arrière et révise ses choix concernant cette niche fiscale...
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Le 6 juillet 2010, le gouvernement annonçait officiellement la suppression de certaines aides sociales considérées comme niches fiscales dont le cumul de l’aide personnalisée au logement (APL) et de la demi-part fiscale, pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Il n ’aura pas fallu longtemps pour que ce projet de loi devienne obsolète.
En effet, devant le tollé de cette décision gouvernementale Nicolas Sarkozy se ravise et décide finalement le maintien de cette niche fiscale.
C’est à l’issue d’une réunion avec Valérie Pécresse, la ministre de l’Enseignement supérieur, que le chef de l ’Etat à annoncé le maintien du cumul APL/ demi part fiscales pour les étudiants et leurs parents.
Selon Mme Pécresse : "Finalement, il est apparu que ces deux aides étaient très importantes", parce que que "la jeunesse est la priorité."
Selon l’UNEF, première organisation étudiante, le déficit estimé par la mise en pratique d’une telle mesure s’élèverait à une perte mensuelle de 40 à 180 euros par mois pour les étudiants et leur familles.
700.000 étudiants sont bénéficiaires de l ’aide pour le logement selon le gouvernement.
Nicolas Sarkozy avait annoncé l’année dernière le déblocage d’un mois de bourse supplémentaire pour les étudiants. Cela sous certaines conditions :
Depuis, cette mesure tardait à être confirmée, contrairement a l ’annonce des coupes d’aides sociales provoquant l’ inquiétude des syndicats étudiants.
C’est enfin chose faite. En effet le chef de l ’Etat à confirmé la mise en place d’un dixième mois de bourse contre neuf actuellement.
Cela s’appliquera en deux temps, un demi mois de bourse supplémentaire soit 9.5 mois sera versé aux 560.000 étudiants boursiers dès la rentrée 2010.
Par la suite si les engagements imposés aux universités sont bien tenus, le demi mois de bourse supplémentaire sera versés durant l ’année 2011/2012.
Ce premier volte face concernant la suppression des niches fiscales, peut être perçu comme une défaite de l ’Etat face aux syndicats étudiants.
De quoi ragaillardir la motivation des syndicats en cette période de restriction budgétaire.
Le gouvernement risque d’avoir une difficile bataille à mener, s’il souhaite se tenir aux différentes mesures annoncées, concernant la réduction de la dette publique et la réforme des retraites.
La grande mobilisation prévue par les différents syndicats le mardi 7 septembre devrait être particulièrement suivie.
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