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L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a ouvert une procédure de sanction contre BNP Paribas et la Société Générale, dans l’affaire des ventes forcées d’actions EDF... les particuliers n’étaient pas toujours au courant !
Publié le à 0 h 0L’offre épargne proposée par DISTINGO Bank (groupe Stellantis) permet d’avoir accès au livret épargne au taux de 4 % brut pendant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de versement, soit 2.8% net via la flat tax (pour rappel, le taux du livret A n’est que de 2.4% jusqu’au 31 juillet 2025 avant de baisser de nouveau). Cette offre est réservée aux nouveaux clients DISTINGO.
L’AMF, souvent nommé, le gendarme des marchés financiers, a ouvert une procédure de sanction contre BNP Paribas et la Société Générale, suite à l’opération de privatisation d’EDF de novembre 2005, durant laquelle des placements auraient été effectué, sans obtenir l’aval des investisseurs.
Plus grave, des titres auraient été placés artificiellement auprès d’enfants, parfois fictifs.
Les banques sont rémunérées sur le nombre de titres vendus ainsi que sur le nombre de souscripteurs. Il fallait absolument faire de cette ouverture du capital d’EDF, politiquement controversée, une grande opération populaire. La pression sur les réseaux commerciaux avait été forte, au point que ceux-ci avaient pu être tentés de pousser les ventes au-delà des limites de la réglementation.
Pas de chance pour les banques, le placement s’était mal passé : dès le premier jour de cotation, l’action était descendue en dessous de son cours d’introduction, provoquant la colère de ceux qui étaient devenus actionnaires malgré eux. Le cours a mis deux mois à remonter et s’est même envolé depuis, ce qui a limité l’ampleur du scandale. D’autant que les banques elles-mêmes s’étaient dépêchées de rembourser leurs clients mécontents. Le médiateur de l’AMF avait aussi été mobilisé afin de trouver des solutions et mettre fin aux litiges entre les particuliers et leur banque.
Selon l’article du 3 septembre du journal Le Figaro, à la Société générale, on explique aujourd’hui que cette affaire est liée à un simple problème de preuve. Les ordres oraux qui ont été passés n’ont pas toujours été suivis d’une confirmation écrite des clients et les agences n’auraient pas toujours cherché à savoir si le nombre d’enfants déclarés par le même acheteur était réel. Du côté de la BNP, à laquelle on ne reproche pas d’avoir gonflé artificiellement le nombre d’ordres, on estime n’avoir commis aucune faute. « Tout s’est passé dans les règles. D’ailleurs, sur les 680 000 ordres que nous avions reçus, nous n’avions enregistré que 100 plaintes. » Désormais, l’AMF attend les réponses des deux banques afin de poursuivre sa procédure qui peut se solder, au pire, par une amende.
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