Livret A : Les multi-détenteurs de livret A de plus en plus isolés

Le nombre de détenteurs de plusieurs Livrets A parmi ceux qui en ont ouvert depuis début 2009 a fortement diminué, grâce à l’utilisation de données actualisées par Bercy et utilisées par les banques pour alerter les épargnants, a indiqué Bercy mardi à l’AFP.

Livret A : Les multi-détenteurs sont moins nombreux

Sur le premier trimestre 2009, lespremiers relevés, réalisés mi-2009, montraient que 22% des ouvertures concernaient des personnes qui possédaient déjà un livret A. Le 1er janvier 2009 correspondait à l’ouverture de la distribution du livret fétiche des Français à l’ensemble des banques.

Une deuxième vérification, fin août 2010, a révélé que le taux était descendu à 10%, selon les données transmises à l’AFP par l’entourage de la ministre de l’Economie Christine Lagarde. L’information avait été initialement rapportée par le quotidien Les Echos.

Entre temps, les banques avaient avertiles épargnants titulaires de plusieurs livrets, les invitant à régulariser leur situation.

Un particulier ne peut détenir qu’un seul livret A à son nom.

Livret A : La multi-détention contrôlée via le fichier des comptes bancaires

La loi du 4 août 2008 prévoit une amende correspondant à 2% de l’encours du ou des livrets supplémentaires ouverts par une personne qui détient déjà un Livret A. Si le montant est inférieur à 50 euros, l’amende n’est pas recouvrée.

L’identification des personnes détenant plus d’un Livret A a été rendue possible par l’exploitation du fichier des comptes bancaires dit Ficoba.

Ce fichier recense tous les comptes ouverts en France, qu’ils soient bancaires, postaux ou d’épargne, et ne peut être consulté que par des personnes et des organismes habilités par la loi (direction générale des finances publiques, autorités judiciaires, direction générale des douanes...).

Livret A : Des contrôles effectués prochainement lors de l’ouverture du livret épargne

Actuellement dans une dynamique de vérification "ex post", Bercy souhaite rapidement passer au contrôle "ex ante", qui permettra aux banques de s’assurer qu’un épargnant ne possède pas déjà un Livret A avant de lui ouvrir un.

Mme Lagarde souhaite qu’un tel dispositif soit opérationnel début 2011, indique son entourage.

Entre début 2009 et mars 2010, 11,16 millions de Livrets A ont été ouverts, dont 22% par des épargnants qui en possédaient déjà un. Les chiffres montrent qu’après un léger tassement entre août et décembre 2009, le nombre d’ouvertures a de nouveau accéléré au premier trimestre 2010.