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les députés viennent de voter le passage de l’ensemble de l’offre triple Play à une TVA de 19.6%...
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Publié le par Alexia A.La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
En mars 2010, Bruxelles sommait le gouvernement français de réviser sa taxation sur les forfait Triple Play.
En effet, à ce jour la France est accusée d’appliquer une TVA de 5.5% sur 50% de l’offre Triple Play, hors si cette TVA réduite est autorisée par les instances européennes sur l’offre télévision, Bruxelles considère que l’audiovisuel ne représente qu’un tiers de l’offre et non la moitié.
C’est donc sans surprise que, le gouvernement à tout bonnement voté le passage, vendredi, de l’ensemble des abonnement Triple Play à une TVA à 19.6% à partir du 1er janvier 2011.
La taxe de soutien à l’industrie de programmes (Cosip) rétribuée par les opérateurs en contrepartie de la TVA réduite n’a donc plus lieu d’être. Une belle perte pour le domaine de l’audiovisuel et de la cinématographie qui avait récolté entre 60 et 100 millions d’euros en 2009 grâce au dispositif.
Pour les abonnés, la facture devrait logiquement augmenter, en effet les opérateurs risquent de répercuter leur hausse d’impôts sur les tarifs des abonnements. Les offres du moment qui sont facturés actuellement moins de 30 euros par mois devraient mécaniquement augmenter d’au moins 2 euros.
l’Etat pourra ainsi enregistrer une recette de plus d’un milliard,
de quoi relancer les foudres de l’opposition qui y voit une nouvelle occasion de réhausser indirectement les impôts.
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