BNP Paribas propose à des clients d’échapper en partie à l’impôt

BNP Paribas commercialise en Suisse, au Luxembourg et à Monaco des produits financiers permettant à de riches clients d’échapper partiellement à l’impôt, selon le magazine Marianne de samedi...

BNP Paribas Défiscalisation Fiscalité

Publié le vendredi 5 novembre 2010 par AFP

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« BNP Paribas banque privée, filiale de gestion de fortunes, permet, en effet, depuis Genève, aux contribuables européens d’échapper à l’imposition sur les revenus financiers, grâce à des sicav baptisées ‘Luxumbrella’ – le parapluie luxembourgeois », indique Marianne, qui ne précise pas ses sources.

En 2004, lors de l’adoption d’une directive européenne sur l’épargne, a été mis en place un système d’échange automatique d’informations bancaires entre les pays de l’Union européenne, rappelle le magazine. Mais plusieurs pays, dont la Belgique, l’Autriche, le Luxembourg et la Suisse (qui ne fait pas partie de l’UE) s’y sont refusés. En contrepartie, ils ont accepté de taxer à la source les revenus du patrimoine venant des comptes ouverts par des ressortissants européens, poursuit Marianne.

Cette retenue à la source ne s’applique toutefois pas à certains produits dont les sicav, précise le magazine. « Une faille dans laquelle s’est engouffrée BNP Paribas », poursuit Marianne. La direction de la banque française, interrogée par le magazine, présente cette sicav comme « une simple enveloppe juridique, un fonds de placement collective interne ». Entre 2,8 et 3,54 milliards d’euros auraient été investis via ce canal depuis cinq ans, ajoute Marianne.

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