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Les statuts professionnels d’aide à la personne, permettant de déclarer une activité, même peu rémunératrice, en bénéficiant d’avantages fiscaux et administratifs semble prendre du plomb dans l’aile. Le Service à la personne amputé d’une part de ses avantages sociaux, l’auto-entreprenariat berné, les particuliers risque d’y réfléchir a 2 fois avant de se lancer ou d’embaucher...
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L’Etat avait pourtant tout fait pour donner un coup de pouce, aux particuliers concernant l’emploi dans le service à la personne ou la création d’entreprise, pour les particuliers.
Avec des avantages fiscaux séduisants et des facilités administratives rassurantes, l’Etat encourageait les particuliers, à déclarer leur activité ou embaucher un aide a domicile, femme de ménage, nourrice...
Le but : Combattre le travail au noir en permettant aux particuliers de se lancer professionnellement sans risque, et en offrant un statut et une protection sociale aux travailleurs dans le service à la personne. Pour le gouvernement ces mesures sont doublement positives, elle permet en limitant le travail dissimulé de remplir les caisses de l’état, et en créant des emplois de faire baisser les chiffres du chômage.
Des dispositifs séduisant qui ont été plébiscitsé par les français. Malheureusement, les auto-entrepreneur et les particuliers employeurs risquent vite de déchanter.
Concernant le service à la personne,de nouvelles mesures de rigueurs vont être appliquées en 2011, amputant sérieusement les avantages pour les particuliers employeur.
Les auto entrepreneurs qui pensaient, à juste titre, ne pas payer de charges en cas de chiffre d’affaire nul, on le sentiment d’avoir été duper. Une taxe, la cotisation foncière des entreprises (CFE), en a surpris plus d’un !
En 2006, le gouvernement crée, le fameux chèque emploi service (CESU,) visant à développer l’emploi de service à domicile en en simplifiant les démarches et en permettant aux particuliers une exonération d’impôt à hauteur de 50% (cumul d’un avantage social et fiscal).
Cet exonération va baissée en 2011,le gouvernement vient de prendre la décision de réduire l’exonération sociale de 15 à 10%. Un abaissement qui pourrait être le début de la suppression pure et simple de cet avantage social.
"Seule la suppression durable de l’exonération des charges pour les particuliers employeurs est compatible avec l’équilibre budgétaire global dans le contexte singulier de la crise que nous traversons"a indiqué François Baroin ministre du budget pour conclure le débat parlementaire sur les particuliers employeurs.
Au départ le statut d’auto-entrepreneur à tout pour plaire. l’Etat promet au particulier souhaitant se lancer dans une activité professionnelle, de le faire en douceur et sans risque.
Le système est très simple. L’enregistrement aux différents organisme se fait sur un site unique en quelques clics, mais surtout on vous fait une "promesse fiscale" rassurante : "zéro chiffre d’affaires= zéro charge".
Nombreux sont ceux qui se sont laissés séduire par le dispositif, en avril 2010 on comptabilisait 453 000 création d’auto-entreprises.
Des chiffres prometteurs, mais qui sont en réalité de la poudre aux yeux, puisque 51% des auto-entrepreneur ne font aucun chiffre d’affaires.
Aujourd’hui une polémique éclate, les auto-entrepreneurs s’insurgent contre la taxe foncière des entreprises (ancienne taxe professionnelle) qui leur est réclamée alors que bon nombre d’entre eux n’ont jamais gagné un euros.
Ils ont voulu tenter l’aventure, séduits par une prise de risque financière qu’il pensait nulle. Ils ont finalement échoué dans leur projet, mais vont tout de même devoir passer à la caisse.
Des messages d’auto-entrepreneurs désabusés affluent sur les forums d’auto-entreprenariat, alimentant la polémique.
Ces situation absurdes, viennent vraisemblablement d’un manque de compréhension ou d’information, concernant le système d’imposition du statut d’auto-entrepreneur, qui tout compte fait est bien plus compliqué qu’on le présente.
A l’inscription, il est demandé de faire un choix sur le plan fiscal selon votre profil :
Certains auto-entrepreneurs n’ont apparemment pas coché la bonne case et d’autres non imposables auront à juste titre, préféré ne pas choisir le prélèvement libératoire.
Enregistrés comme "entreprise imposable", l’auto-entrepreneur est donc redevable de la CFE au bout de 2 ans d’inscription. Et ce même s’il n’a perçu aucune rémunération de son activité, puisque cette taxe n’est pas calculée selon les revenus, mais selon la commune dont le particulier dépend. La taxe varie entre 200 € et 2000 € selon les villes.
Doublement absurde donc, puisqu’un auto-entrepreneur ayant réaliser un chiffre d’affaire de 30 000 € peut ne payer que 200€, la ou un autre n’ayant rien perçu devra s’acquitter de 2000€. Pour les plus chanceux, leur chiffre d’affaires permettra de payer leurs impôts.
La Fédération des auto-entrepreneurs organise une pétition en ligne pour demander au gouvernement de réagir d’urgence.
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