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HSBC France lance la commercialisation des titres de la SA Pomaca ouvert à la souscription jusqu’au 21 décembre 2010. Un nouvel investissement Girardin clef en main destiné à la construction de logements sociaux en Nouvelle Calédonie.
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Compte tenu du succès rencontré par la commercialisation en novembre dernier des titres de la SA Dombeya, HSBC France lance la commercialisation en décembre des titres d’une seconde « SA Girardin ». L’investissement dans la SA Pomaca apporte à l’actionnaire une rentabilité nette de frais et d’impôt de 12% sur moins d’un an sachant que le rendement de l’investissement provient uniquement de la réduction d’impôt sur le revenu.
Cette opération, qui bénéficie d’un agrément fiscal du Ministère du Budget et d’un visa de l’AMF, consiste à financer, par l’intermédiaire d’une société anonyme (SA), la construction de logements sociaux en Nouvelle-Calédonie et permet à l’investisseur d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu en 2011 au titre de ses revenus 2010, grâce aux dispositions du nouvel article 199 undecies C du Code Général des impôts (instauré par la LODEOM entrée en vigueur en mai 2009).
Les actions de la SA Pomaca sont proposées aux clients personnes physiques de HSBC France (et intéressent plus particulièrement les clients HSBC Premier), résidents fiscaux en France et pouvant imputer au minimum 13 200 € de réduction d’impôt en 2011 sur les revenus perçus en 2010. Dans l’hypothèse où l’investisseur ne dispose pas d’une base d’impôt couvrant la totalité de la réduction devant s’imputer au titre des revenus de 2010, cette réduction d’impôt est reportable pendant 5 ans (à condition que l’investisseur reste résident fiscal français pendant cette période).
Exemple pour l’investissement minimal de 1350 actions :
La SA Pomaca est un produit clef en main, son processus d’investissement ainsi que le bénéfice fiscal et financier sont simples pour le client.
Il est à souligner que :
FranceTransactions avec cp HSBC
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