Europe : mise en place trois nouvelles autorités financières au 1er janvier 2011

Supervision financière : trois nouvelles autorités européennes

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie se félicite de la mise en place de trois nouvelles autorités issues de la réforme de la supervision financière en Europe.

La réflexion aux différents moyens de contrer les défaillances du système européen de supervision avait été confiée à l’ancien directeur général du FMI.M, Jacques de Larosière, en octobre 2008, lors de la Présidence française du Conseil de l’Union Européenne

Le 22 septembre dernier, une nouvelle architecture de supervision financière a été adoptée par la Conseil et le Parlement européen sur la base des différentes propositions de Mr de Larosière, aboutissant à la création de quatre nouvelles autorités qui formeront le système européen de supervision financière en Europe.

Europe : surveiller et évaluer le risque systémique

Le Comité européen du risque systémique (CERS), mis en place dès le mois de décembre, a pour mission de surveiller et d’évaluer le risque systémique pour prévenir le déclenchement de crises et améliorer la résistance du système financier aux chocs. Le CERS devra identifier le plus en amont possible les risques pesant sur la stabilité financière (bulles spéculatives, développement non contrôlé de produits financiers complexes…). Le CERS sera en mesure, le cas échéant, d’émettre des alertes et d’adresser des recommandations aux États membres, aux nouvelles autorités européennes de supervision et aux superviseurs nationaux. Il sera présidé par le Président de la Banque Centrale Européenne.

Autorités européennes : supervision des banque, des assurances et des marchés

Trois autorités européennes chargées respectivement de la supervision des banques, des assurances et des marchés. Afin d’assurer une supervision uniforme et de qualité au sein du marché intérieur, ces autorités seront notamment dotées de pouvoirs d’arbitrage entre les superviseurs nationaux ainsi que de pouvoirs d’urgence et édicteront des standards techniques sur la mise en œuvre de la législation communautaire.

Avec cette nouvelle architecture de supervision, l’Europe s’est désormais dotée des moyens d’être à la fois plus sure pour les citoyens et plus attractive pour les investisseurs. Elle se situe désormais à la pointe des pays du G20 en matière de régulation et de supervision financière.

FranceTransaction avec cp Ministère de l’Economie