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Immobilier locatif Scellier : On s’y attendait, après Périssol, Besson, Robien et Borloo neuf, c’est le dispositif de défiscalisation scellier qui est à son tour dans le collimateur de Bruxelles...
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Publié le par Alexia A.La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Après avoir mis en doute la légalité des dispositifs Périssol, Besson et Robien et Borloo neuf au niveau européen, La commission européenne s’en prend logiquement au dispositif scellier.
Bruxelles accuse les dispositifs français d’investissement locatif donnant lieu à une réduction d’impôts d’être discriminatoires au niveau européen. Selon la commission européenne, ces régimes contraire à la libre circulation des capitaux , car il ne concerne que des biens immobiliers acquis sur le sol français.
Bruxelles vient de signalé à la France qu’elle procédait a une analyse du nouveau dispositif scellier et ouvrirai une procédure judiciaire en cas de non respect des règles de concurrence européennes.
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Si les dispositifs Périssol, Besson et Robien, n’ont pas grand chose a craindre des menaces de Bruxelles compte tenu qu’ils s’agit de dispositifs éteints, ce n’est pas le cas du Scellier.
Une mise en demeure du dispositif Scellier pourrait être un coup dur pour l’immobilier locatif français. En effet, plus de la moitié des achat de logements neufs sont conclus avec le dispositif Scellier et malgré un durcissement de ses avantages fiscaux, le Scellier est toujours en vogue en ce début 2011.
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