Scellier : Les taux de réduction d’impôts 2012 officialisés
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La baisse du taux de réduction d’impôt alloué au dispositif Scellier, a baissé en 2011 et va continuer sur sa lancé pour 2012 jusqu’à la fin annoncée du dispositif. Les taux 2012 sont déjà annoncé officiellement...
Sommaire de l'article
Investissement locatif : les taux de réduction 2012 confirmés
Le dispositif scellier initial permettait de réduire son impôt d’un montant équivalent à 25% du prix d’achat du bien immobilier neuf éligible au dispositif.
En 2011, la donne change, le taux de réduction d’impôts et revu à la baisse en particulier pour les logements ne répondant pas aux normes BBC (basse consommation)
Les nouvelles règles fiscales 2012 du dispositif scellier, ont été officialisées le 28 mars 2011 lors d’une instruction fiscale :
- Logements non BBC : 9% de réduction fiscale
- Logements BBC : 18% de réduction fiscale
2012 sonnera le glas du dispositif pour les logements ne correspondant pas aux normes d’économies d’énergie, les logement BBC, eux pourront encore bénéficier des avantages Scellier jusqu’à fin 2013.
Scellier : nombreuses modifications en 2011
Le dispositif Scellier à fait l’objet de nombreuse modifications en 2011 :
- baisse des plafonds de loyers
- redécoupage des zones géographiques
- création de la zone A bis regroupant Paris et la première couronne
- possibilité d’éligibilité pour les communes de la zone C sous réserve d’acceptation de la demande d’agrément
- réduction de l’avantage fiscal
- promotion des logements verts (normes basse consommation)
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