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Scellier : Les taux de réduction d’impôts 2012 officialisés

La baisse du taux de réduction d’impôt alloué au dispositif Scellier, a baissé en 2011 et va continuer sur sa lancé pour 2012 jusqu’à la fin annoncée du dispositif. Les taux 2012 sont déjà annoncé officiellement...

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Publié le vendredi 29 avril 2011 par Alexia A.

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Investissement locatif : les taux de réduction 2012 confirmés

Le dispositif scellier initial permettait de réduire son impôt d’un montant équivalent à 25% du prix d’achat du bien immobilier neuf éligible au dispositif.
En 2011, la donne change, le taux de réduction d’impôts et revu à la baisse en particulier pour les logements ne répondant pas aux normes BBC (basse consommation)

Les nouvelles règles fiscales 2012 du dispositif scellier, ont été officialisées le 28 mars 2011 lors d’une instruction fiscale :

Logements non BBC : 9% de réduction fiscale
Logements BBC : 18% de réduction fiscale

2012 sonnera le glas du dispositif pour les logements ne correspondant pas aux normes d’économies d’énergie, les logement BBC, eux pourront encore bénéficier des avantages Scellier jusqu’à fin 2013.

Scellier : nombreuses modifications en 2011

Le dispositif Scellier à fait l’objet de nombreuse modifications en 2011 :

baisse des plafonds de loyers
redécoupage des zones géographiques
création de la zone A bis regroupant Paris et la première couronne
possibilité d’éligibilité pour les communes de la zone C sous réserve d’acceptation de la demande d’agrément
réduction de l’avantage fiscal
promotion des logements verts (normes basse consommation)

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