Taux de crédit : Taux d’usure au 2ème trimestre 2011

Crédit : Les taux d’usure

La Banque de France relève chaque trimestre, les taux effectifs moyens (TEM) appliqués dans les établissement de financement, de 11 catégories de crédits commercialisés auprès des particuliers et des entreprises (prêts a taux fixe, [a[prêts personnels]a], prêts relais...). c’est l ’ensemble des taux appliqués qui permettront de déterminer les taux d’usure (taux moyen augmenté d’un tiers).

Le taux d’usure a pour but d’améliorer la protection des consommateurs et les professionnels qui souhaitent souscrire à un prêt, en plafonnant les montants des taux proposés par les établissements.

Un crédit dont le coût réel (TEG) dépasse le taux d’usure en vigueur, est considéré comme excessif et soumis à des sanctions en cas de fraude.

(2 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 45.000 €, en plus du remboursement des sommes indûment perçues, avec intérêts)

Taux de crédit : Seuil d’usure au 2er trimestre 2011

Les taux d’usure du second trimestre 2011 attestent de la reprise à la hausse des taux de crédits immobilier après une baisse spectaculaire au 4ème trimestre 2010.

Suite aux réformes de 2003 et 2005, le délit d’usure ne s’applique plus que pour les associations, fondations, sociétés civiles, groupements d’intérêt économique à objet civil, collectivités locales...
Les entreprises commerciales et les entrepreneurs individuels, ne sont donc pas protégés excepté pour les découverts sur compte.

Si le taux d’usure permet d’éviter des dérives afin de protéger le consommateur, celui-ci ne permet en aucun cas de fixer des limites aux banques,qui instaurent leurs propres taux !

Les consommateurs doivent d’avantage jouer sur la concurrence pour obtenir des baisses de taux, que sur le taux d’usure, qui n’est là, que pour prévenir des excès.