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Valérie Pécresse dans un discours du 09/06/2011 a évoqué la mise en place du nouveau fond public ayant pour objectif d’améliorer la valorisation de la R&D.
CIRcrédit d’impôtEuropeMinistère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Le nouveau dispositif France Brevets, ayant pour but de renforcer la recherche et le développement (R&D) en France a été présenté hier par Valérie Pécresse.
Ce dispositif vient répondre à un constant simple : la France ne dépose pas assez de brevets.
En effet, alors qu’en terme de production théorique la France se situe au 6e rang mondial des publications scientifiques, elle a un retard certain en innovation où elle n’occupe que le 12 rang mondial au niveau des dépôts de brevets par habitant.
Ce décalage pose problème et c’est bien ce que le nouveau fond détenu à parité par l’Etat et la Caisse des Dépôts compte améliorer.
Avec une dotation de 100 millions d’euros de capital, ce fond a pour objectif de favoriser la recherche publique mais aussi privée.
Ces fonds seront notamment utilisés pour encourager les partenariats de recherche publics-privés qui favorisent aujourd’hui la recherche publique.
Valérie Pécresse anonçait ainsi hier que : "ce sont les organismes publics qui désormais tirent vers le haut le nombre de brevets déposés en France, avec une croissance de l’ordre de 30% par an de brevets déposés"
La ministre ajoutait ensuite que le CEA est aujourd’hui l’organisme public qui dépose le plus de brevets internationaux, talonné de prêt par le CNRS qui se situe lui à la 4e position.
La mise en place de ce nouveau fond s’inscrit dans une politique de développement de la recherche amorcée avec le crédit d’impôt recherche (CIR) [1] qui avait été modifié avec la loi de finance 2008.
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a ainsi dressé le bilan du CIR à partir des déclarations fiscales des entreprises d’Avril dernier sur leurs dépenses de 2009.
Ce bilan est positif, puisque 15749 entreprises ont pu en bénéficier ce qui correspond à une augmentation de 19% par rapport à l’an dernier et 60% par rapport à 2007.
Considéré par beaucoup comme une niche fiscale et combattu par des parlementaires de droite comme de gauche, ce dispositif n’en reste pas moins un des dispositifs les plus intéressants au monde en terme de soutien à la R&D.
Le nouveau dispositif présenté hier par la ministre viendra notamment renforcer l’enveloppe d’1 milliards d’euros réservée à l’accélération du transfert des technologies.
Ainsi, Valérie Pécresse signalait hier : "qu’une dizaine de sociétés d’accélération du transfert de technologie (S.A.T.T.) vont être constituées, et serviront de véritables guichets uniques de proximité pour les entreprises et les laboratoires. 5 projets ont d’ores et déjà été sélectionnés et valoriseront l’activité de 45 000 chercheurs. Très prochainement, d’autres sites seront labellisés"
Au final, ce dispositif devrait permettre à la France de rattraper son retard en matière de brevet.
De plus, couplé avec "des avancées remarquables du brevet communautaire" dont se félicite la ministre, France Brevets devrait faciliter "’une réelle économie de l’innovation au niveau européen".
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[1] Le CIR est une mesure fiscale permettant aux entreprises d’obtenir un financement partiel de leurs travaux de R&D sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés
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