Taux de crédit : Taux d’usure au 3ème trimestre 2011

Crédit : les taux d’usure

Chaque trimestre, la Banque de France relève auprès des établissements financiers, les taux effectifs moyens (TEM) de 11 catégories de financement octroyés aux entreprises et aux particuliers (prêts à taux fixe, [a[prêts personnels]a], prêts relais...), qui permettront de déterminer les taux d’usure (taux moyen augmenté d’un tiers).

Le taux d’usure permet de mieux protéger les consommateurs et les professionnels qui souhaitent bénéficier d’un crédit, en plafonnant les taux proposés par les établissements.

Taux de crédit : seuils d’usure applicables au 3ième trimestre 2011

L’avis fixant les nouveaux seuils de l’usure pour le 3ieme trimestre 2011 a été publié vendredi 24 juin au journal officiel. Rappelons que la grande réforme LAGARDE pour limiter les abus du crédit à la consommation prône depuis avril 2011 un système fondé sur le montant des crédits pour réduire les taux d’usure et encourager le développement du crédit amortissable.

Depuis les réformes de 2003 et 2005, le délit d’usure ne concerne plus que les associations, fondations, sociétés civiles, groupements d’intérêt économique à objet civil, collectivités locales...
Les entreprises de commerce et entrepreneurs individuels, ne sont plus protégés excepté pour les découverts sur compte.

Si le taux d’usure permet d’éviter des dérives afin de protéger le consommateur, celui-ci ne permet en aucun cas de fixer des limites aux banques, surtout que les établissements instaurent eux mêmes leurs taux !

Le consommateur peut donc d’avantage compter sur le concurrence entre les établissements financiers que sur le taux d’usure pour éviter de fortes hausses des taux de crédit.