FranceTransactions.com
Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi 27 juillet la validation de la loi de finances prévoyant la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF. Détails...
BudgetConstitutionfiscalitéParlement
Publié le par Jérémie G. , mis à jour leLucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Jeudi 28 juillet 2011, le conseil constitutionnel a validé la loi de finances supprimant le bouclier fiscal et diminuant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
La loi qui avait été votée au parlement début juillet, c’est uniquement vu tronquée de quelques dispositions, jugées étrangères au projet de loi de finances examiné jeudi.
Le bouclier fiscal était la tête de pont de la politique financière de Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle et de son arrivée à l’Elysée en 2007. Cette mesure prévoyait un plafonnement des impôts directs de tous les contribuables à la moitié de leur revenus.
Le but affiché par le bouclier fiscal était de mettre fin aux fuites de certains des contribuables français les plus fortunés vers des pays aux dispositions fiscales plus attractives.
L’inefficacité de cette disposition, décriée dés sa mise en place par l’opposition au gouvernement aura donc finalement eu raison du bouclier fiscal, qui sera maintenant "remplacé" par un allègement d’impôt sur l’ISF.
Avant la loi, l’ISF comptait 6 tranches d’impositions comprises entre 0,55% et 1,8%.
Après la loi, plusieurs milliers de foyers fiscaux redevables de la première tranche échapperont dés cette année à l’ISF. Pour justifier cela, le gouvernement explique que bon nombre des ménages payant cette première tranche étaient simplement des propriétaires qui se sont retrouvés dans cette tranche par le seul fait de l’explosion des prix de l’immobilier ces dernières années.
Pour rappel, les principaux détracteurs de la mesure d’allègement sur l’ISF avance le problème du financement des PME qui risque de pâtir de cette mesure.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Meilleurtaux Taux boosté de 5.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
NOUVEAUTÉ ! Avec la remontée des taux d’intérêts de long terme, les taux proposés aux particuliers sur les comptes à terme sont en hausse. Le seuil psychologique des 3% est de nouveau atteint. (...)
NOUVEAUTÉ ! Ouvrir un Livret A, découvrez quel est son mode de fonctionnement et surtout, quels sont ses avantages.
La renommée mutuelle d’épargne Garance propose des primes de bienvenue pour les nouvelles souscriptions sur son contrat d’assurance-vie phare Garance Epargne. (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online