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Dispositif Scellier : suppression adoptée par les députés

La suppression pour fin 2012 du dispositif Scellier, avantage fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, a été adoptée lundi soir à l’Assemblée nationale...

Assemblée Budget Gouvernement Immobilier Logement

Publié le mardi 15 novembre 2011 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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La suppression fin 2012 du dispositif "scellier", avantage fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, a été adoptée lundi soir à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de budget 2012...

Dispositif Scellier : une suppression de rigueur

Initialement, le projet de loi de finances prévoyait de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2015 en métropole et jusqu’au 31 décembre 2017 dans les départements d’Outre-mer. Néanmoins cette suppression par amendement gouvernemental s’inscrit dans la poursuite de la réduction des niches fiscales annoncée il y a une semaine par le Premier ministre François Fillon face à la révision en baisse des prévisions de croissance.

Par ailleurs, le délai d’achèvement des logements bénéficiant de l’avantage fiscal sera porté de 24 à 30 mois pour des logements acquis en l’état futur d’achèvement, souvent des logements collectifs.

Dispositif Scellier : cette suppression est un coup dur pour le secteur immobilier

Cette suppression du dispositif "scellier est un véritable coup dur pour les promoteurs immobiliers, alors que les ventes de logements neufs sont en baisse de 17% depuis le début de l’année selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI).

S’il a voté la suppression du Scellier à la fin 2012, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a prévenu que cet abandon du dispositif était un saut dans l’inconnu réservant des lendemains très difficiles. il a par ailleurs parier qu’en 2013 devant l’effondrement massif de la construction, on sera obligé de remettre en place dans la précipitation des dispositifs de soutien.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, lui a répondu que c’était l’occasion de repenser une politique du logement sur des fondements un peu différents" et qu’"il faudra le faire d’urgence.

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