Crédit immobilier / ententes illicites : Une enquête sur les crédits immobiliers est ouverte auprès de trois banques.

Luc Chatel, secrétaire d’Etat à la Consommation, a réagi mercredi à l’annonce d’une enquête visant trois banques en déplorant que les consommateurs "paient la facture" de telles pratiques.

"Chaque fois qu’il y a des ententes entre industriels, ou entre industriels et distributeurs, c’est le consommateur qui paie la facture", a-t-il estimé à l’issue du Conseil des ministres, lors du point de presse qu’il a tenu en tant que porte-parole du gouvernement.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) enquête sur un soupçon d’entente illicite sur les taux de crédit immobilier de la Caisse d’Epargne, du Crédit Agricole et des Banques Populaires.

M. Chatel, ministre de tutelle de la DGCCRF, a préféré "ne pas se prononcer" sur les investigations en cours.

Il a toutefois observé que "les consommateurs perdent beaucoup avec les ententes qui existent entre entreprises", citant des cas récents dans l’industrie du jouet et dans les secteurs des détergents et de l’hygiène.

Soulignant la "vigilance" du gouvernement, Luc Chatel a rappelé que la future loi de modernisation de l’économie, qui doit être discutée au printemps, instaurera une Autorité de la concurrence "renforcée" et "plus efficace".

Les soupçons porteraient sur trois banques mutualistes, le Crédit Agricole, les Caisses d’Epargne ainsi que les banques populaires. Une enquête de la DGGCRF est en cours sur ce sujet mais aucun résultat de l’enquête n’a été encore dévoilé.

Dans le passé, un précédent avait déjà fait grand bruit début 2000, sur des faits datant de quelques années auparavant. Plusieurs banques avaient été condamnées pour entente sur les taux proposés aux clients, afin de leur éviter de pouvoir renégocier leurs crédt, alors que les taux avaient justement baissé.