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mardi 29 novembre le Sénat a décidé une réintégration des logements anciens dans le cadre du PTZ et une hausse de son plafond, s’opposant ainsi aux choix du plan de rigueurs de François Fillon. Détails...
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Alors que le dernier plan de rigueur prévoyait une limitation importante du PTZ, mardi 29 novembre dans la soirée, le Sénat a décidé dans le cadre de l’examen des articles non rattachés au projet de loi de Finances (PLF) pour 2012, de réintégrer les logements anciens (avec travaux) dans le PTZ.
Un coup d’arrêt pour le 2e plan Fillon, alors que les députés avaient entériné la décision du premier ministre de limiter le PTZ aux logements neufs.
De plus, le plafond de dépenses autorisées du PTZ a été augmenté de 800 millions à 1,2 milliards d’euros (contre 2,6 milliards en 2011) et un plafond de ressources à 65.875 euros annuels a été retenu par la commission sénatoriale pour l’accès à ce prêt.
"Dès lors que le PTZ constitue désormais le seul dispositif en faveur de l’accession à la propriété, cette réduction est trop brutale", explique Nicole Bricq (PS), la rapporteuse de la commission et auteur de l’amendement voté en cession hier.
Par ailleurs, la commission des Finances a supprimé la taxe sur les loyers abusifs des micro logements en invoquant "une trop grande complexité" et un "risque de multiples effets pervers". C’est principalement la transformation de ces logements de 14 m² en locations saisonnières qui inquiétait la commission.
Enfin, elle a rétabli l’indexation des aides personnelles au logement sur l’indice de référence des loyers (IRL) alors que le gouvernement a gelé dans le PLF cette hausse à 1%. Cela pèserait "sur les revenus des ménages bénéficiaires de ces aides alors que 75% de ces ménages ont un revenu inférieur à un smic", indique Mme Bricq.
Ces amendements devront encore être ratifiés en séance lors de l’examen des articles nonrattachés de la deuxième partie du projet de budget dont la lecture par le Sénat devrait s’achever dans une semaine. L’Assemblée nationale qui reprendra alors le texte pour une nouvelle lecture aura le dernier mot.
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