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L’Assemblée a adopté vendredi un amendement UMP pour porter le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes de 19 à 21% au lieu du taux de 24% initialement...
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L’Assemblée a adopté vendredi un amendement UMP pour porter le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes de 19% à 21%, au lieu du taux de 24% prévu initialement par le deuxième plan de rigueur.
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est une option d’imposition s’ouvrant aux foyers bénéficiant de revenus tirés de placements (dividendes et intérêts). S’ils n’optent pas pour ce dispositif, ils choisissent le barème de l’impôt sur le revenu.
A un taux de 24%, "toutes les gazettes financières vont dire choisissez le barème" de l’impôt sur le revenu, a fait valoir le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP). "Il y a un problème technique, on risque de se priver de recettes l’année 2012", a-t-il plaidé lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives 2011 de fin d’année.
"Ce que souhaite le gouvernement, c’est que la fiscalité des revenus du patrimoine et du travail soit la même", a affirmé la ministre du Budget, Valérie Pécresse, s’en remettant cependant à la "sagesse" de l’Assemblée sur cet amendement.
Un taux de prélèvement forfaitaire libératoire moins important qui entraînera un manque à gagner compensé par une augmentation des taux des prélèvements à la source sur les revenus de capitaux mobiliers versés à des non résidents.
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