Impôt : quand faut-il opter pour la Flat Tax ou l’intégration au barème de l’IR ?

Flat Tax ou IR ? © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Depuis 2018, retour au prélèvement forfaitaire libératoire abandonné en 2012. Il a simplement changé de nom : Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), ou Flat Tax. La Flat Tax est l’option par défaut. Quand faut-il opter pour l’intégration des revenus de ses placements au barème de l’IR ?

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Flat Tax, par défaut

Depuis 2018, le PFU, Prélèvement Forfaitaire Unique, ou encore nommé Flat Tax, est la nouvelle version du PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire). La démarche est par défaut inversée. Tous les contribuables sont soumis à la flat tax par défaut. Seuls les contribuables souhaitant opter pour l’imposition de leurs intérêts ou produits de placements doivent demander cette option lors de leur déclaration de revenus (case 2OP de la déclaration de revenus). Attention, aucun panachage n’est permis, soit la flat tax s’applique à tous vos produits de placements, soit c’est la soumission à l’IR. Ce n’est donc pas si simple de choisir.

Le prélèvement à la source ne change rien dans le cycle de déclaration de vos revenus

Il est rappelé que la mise en place du prélèvement à la source ne change en rien le processus de déclaration de revenus. C’est donc à cette occasion que l’activation de cette option sera à effectuer. Cette option (case 2OP), d’intégration des produits de son épargne sur ses revenus est favorable à plus de 8 millions de foyers fiscaux. La case qui compte est la 2OP.

Copie écran formulaire déclaration de revenus
Copie écran formulaire déclaration de revenus © DGFIP
Le saviez-vous ? Selon Gérald Darmanin, le Ministre de l’action et des comptes publics, lors de la déclaration 2019, seulement 800.000 foyers fiscaux ont opté pour l’imposition des produits via le barème de l’impôt sur le revenu, alors que 8,1 millions de foyers auraient eu intérêt à le faire. La moyenne du trop versé par les contribuables n’est que de 7€, mais 20% d’entre eux, soit près d’1,5 million de foyers ont trop versé de plus de 50€.

Dans quel cas opter pour l ’intégration à l’IR ? : Pour vos revenus de 2019 (déclaration de revenus effectuées en 2020)

Dans la majorité des cas, il suffit de comparer les tranches du barème de l’impôt sur le revenu pour décider quelle serait l’option (flat tax ou IR) la plus avantageuse. Mais attention, certains revenus de placements peuvent subir une imposition particulière (dividendes notamment).

Nouveauté 2020 : lors de votre déclaration de revenus 2019 en ligne, le système vous indiquera si l’option que vous avez choisi est optimale pour vos revenus de placement.
Taux d'imposition des intérêts via l'impôt sur le revenu.
Taux Marginal d'Imposition (TMI)(1)Taux + PS(2) CSG déductible(3) Taux imposition Global via TMI(4)Flat Tax(5)Différence Flat Tax vs TMI(6)
0,00 %17,20 %0,00 %17,20 % 30 % -12,80 %
14,00 %31,20 %0,95 %30,25 % 30 % 0,25 %
30,00 %47,20 %2,04 %45,16 % 30 % 15,16 %
41,00 %58,20 %2,79 %55,41 % 30 % 25,41 %
45,00 %62,20 %3,06 %59,14 % 30 % 29,14 %
(1) : Barème 2019 des impôts sur le revenu. Déterminez votre TMI
(2) : Taux des prélèvements sociaux de 17,20%, applicables à partir du 1er janvier 2018, prélevés à la source.
(3) : Taux de déduction de la CSG applicable.
(4) : Taux global d'imposition des intérêts.
(5) : En vigueur à partir du 1er janvier 2018.
(6) : Différence entre la Flat Tax et le taux d'imposition global via le TMI.

Ainsi, compte-tenu du barème des impôts, il est préférable d’opter pour l’intégration à l’impôt sur le revenu (IR) de vos intérêts de placements uniquement dans le cas où vous êtes non imposable (taux marginal d’imposition à 0%). Attention, dans ce cas, votre revenu fiscal de référence (RFR) augmentera du montant de vos intérêts, ce qui peut potentiellement remettre en cause une partie des allocations perçues.

Note : le second tableau, concernant la déclaration des revenus 2020, à effectuer donc en 2021 a été supprimé pour le moment de cet article, afin d’éviter toute confusion.

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