La niche fiscale Madelin de soutien aux PME renforcée par l’Assemblée
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Les députés ont renforcé vendredi, lors de l’examen du projet de budget 2018, la niche fiscale dite Madelin de soutien aux PME, en augmentant la réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables qui y investissent, mais en limitant son plafond et sa durée.
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La niche fiscale Madelin de soutien aux PME renforcée par l’Assemblée
Destinée à compenser la fin de la niche fiscale ISF-PME qui disparait avec la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), la réduction madelin (qui porte sur l’impôt sur le revenu) est portée de 18 à 25%, à la suite d’un amendement du gouvernement (les députés étaient allés à 30% en commission). Mais elle restera soumise au plafond général des niches fiscales de 10.000 euros et n’a été adoptée que pour un an.
Avec la réforme de l’ISF et la "Flat Tax" notamment, "nous avons pris des mesures pour que l’épargne française aille vers les fonds propres des entreprises. Mais changer la culture d’épargne des Français ne se fera pas en un jour", a argumenté la chef de file des commissaires LREM, Amélie de Montchalin, qui a défendu "une mesure de tuilage".
Mais pour la droite, qui aurait souhaité un déplafonnement de la niche, "c’est fortement décevant", a jugé la députée LR Véronique Louwagie.
Le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) a jugé que la majorité "manquait d’ambition pour la compétitivité des entreprises".
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