Loi PACTE : l’article 57 suffira-t-il au développement de l’épargne salariale dans les TPE ?

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L’article 57 visant à favoriser le développement de la mise en place d’accords de participation et d’intéressement du projet de loi PACTE a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette mesure a pour ambition de développer l’épargne salariale dans les TPE et PME grâce à la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La loi PACTE favorise les accords de participation et d’intéressement

Aujourd’hui, seuls 16% des salariés des entreprises de moins de 50 salariés sont couverts par au moins un dispositif d’épargne salarial et 8% des salariés pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ce faible chiffre s’explique notamment par le coût important que représente le forfait social prélevé sur les sommes versées pour les chefs d’entreprise.

La suppression du forfait social a pour objectif de doubler le nombre de salariés couverts par un dispositif d’é[a[pargne salariale]a] dans les PME d’ici la fin du quinquennat.

Des mesures de simplification sont également prévues pour faciliter le déploiement de l’épargne salariale. Des accords d’intéressement et de participation « clé en mains » seront disponibles en ligne pour faciliter leur mise en place. Les salariés bénéficieront d’une information facilitée sur le montant de leur épargne. Ils bénéficieront de la réforme des produits de l’épargne retraite réalisée à l’article 20 de la loi PACTE, qui a vocation à devenir le réceptacle privilégié de l’épargne salariale.

Afin de développer l’actionnariat salarié, le taux de forfait social sera abaissé à 10% lorsque l’épargne salariale est investie dans un fonds d’actionnariat salarié.

Bruno Le Maire a déclaré : « La philosophie du Gouvernement et de cette majorité, est que le travail doit payer. Quand une entreprise réussit, c’est d’abord parce que les salariés n’ont pas ménagé leurs efforts. Ils doivent donc être, à travers l’intéressement et la participation, les premiers bénéficiaires des bons résultats de l’entreprise. »

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