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Emploi : le pacte de responsabilité comme remède contre le chômage, un effet placebo avant tout ?

Le pacte de responsabilité, remède contre le chômage prescrit par le gouvernement, pourrait avoir bien peu d’effets, même secondaires. Les partenaires sociaux tentent de décrire les effets attendus sur le chômage, mais la reprise économique ne se décide pas en salle de réunion...

chômage emploi

Publié le mercredi 5 mars 2014 par Denis Lapalus (avec AFP)

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Pacte de responsabilité : les partenaires sociaux ont-ils réellement une influence sur l’économie ?

Les partenaires sociaux se retrouvent mercredi pour discuter des propositions du patronat sur le pacte de responsabilité, d’ores et déjà rejetées par tous les syndicats, laissant peu d’espoir de voir cette rencontre déboucher sur un accord.

Le patronat a présenté mardi un projet d’accord sur les contreparties du "pacte de responsabilité", essuyant un tir groupé des syndicats qui l’ont jugé totalement insuffisant.

A l’issue de leur premier rendez-vous vendredi dernier, syndicats et patronat avaient convenu de discuter mercredi d’un "relevé de conclusions" soumis par le patronat, mais la teneur de ces propositions laisse augurer d’échanges animés.

Co-rédigé par le Medef, la CGPME et l’UPA, ce texte, dont l’AFP a obtenu copie, est censé définir les engagements des entreprises, notamment en termes d’emplois, en échange des 30 milliards d’euros d’allègements de charges promis par le gouvernement dans le cadre du pacte.

30 milliards de charges sociales de moins pour les entreprises, pour combien d’emplois créés ou sauvés ?

Dans ce relevé, le patronat propose ainsi l’ouverture de discussions dans "les semaines à venir" dans les branches professionnelles sur des "objectifs d’emploi". Il se garde toutefois de les chiffrer, comme le président du Medef Pierre Gattaz s’y est toujours refusé, malgré les demandes répétées de syndicats.

Le patronat prévient en outre que ces objectifs ne seront précisés -voire "quantifiés"-* que "lorsque la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux" et ses "modalités de mise en œuvre" seront "précisément définies" par le gouvernement.

Le projet limite par ailleurs les contrôles sur leur réalisation effective à "un suivi régulier" et à "l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés" par les signataires. Il ne fait aucune mention d’une éventuelle réversibilité des aides obtenues en cas de non respect des engagements, réclamée par la CFDT.

Il propose également l’ouverture d’une discussion au second semestre 2014 sur "l’amélioration du marché du travail", alors qu’un accord a déjà été conclu et transposé dans la loi en 2013 pour flexibiliser le marché du travail.

Du rififi chez les partenaires sociaux

Ce projet d’accord a suscité un rejet unanime des syndicats, y compris des réformistes, dont la CFDT, qui sont pourtant les plus disposés à faire aboutir les discussions sur le pacte.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, et Véronique Descacq à Matignon, le 26 août 2013 à Paris

"Ce texte ne nous va pas. On fera des contre-propositions", a déclaré à l’AFP la négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq, déplorant le "peu d’engagements" du patronat et l’absence de "chiffrages". Elle a accusé le Medef d’envoyer des "messages subliminaux au gouvernement" pour obtenir des baisses de charges : "qu’ils fassent une lettre au gouvernement s’ils le veulent, le pacte pour nous, ce n’est pas cela", a-t-elle dit.

La CFE-CGC a qualifié ce texte d’"imposture" et de "provocation", soulignant qu’il n’apportait "aucune contrepartie". "C’est un pacte de dupes, en l’état, on ne signera pas", a averti son représentant Alain Giffard.

"La première lecture de ce texte nous conforte dans notre opposition au pacte", a affirmé Eric Aubin (CGT). "Il n’y a pas d’engagement. Le seul souci" du patronat est "d’obtenir des baisses de cotisations", selon lui.

Très remonté contre ce "pacte de dupes", FO a déjà prévenu qu’elle ne le signerait. La CGT et FO, qui ont prévu de descendre dans la rue le 18 mars contre le pacte, participeront toutefois aux discussions de mercredi.

Le gouvernement, qui considère le pacte comme son arme ultime contre le chômage, a demandé aux partenaires sociaux de parvenir à un accord d’ici la fin mars sur les contreparties. "La bataille du pacte, c’est la bataille de la croissance. Redonner des marges de manœuvre aux entreprises, ce n’est pas faire des cadeaux aux entreprises", a assuré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui prévoit d’engager la responsabilité du gouvernement devant le Parlement sur ce projet après les municipales.

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