Pourquoi faut-il se dépêcher de souscrire un PER au nom de son enfant mineur avant la fin 2023 ?
🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
Le projet de loi de finances 2024 viserait à mettre un terme à la souscription possible d’un PER aux enfants mineurs. Une mauvaise nouvelle pour de nombreuses familles combinant épargne de long terme et optimisation fiscale.
Sommaire de l'article
Loi de finances 2024 : mais quelle cirque !
Le grand drame de la France : changer les règles tous les trois ou quatre ans. Cette instabilité législative est vraiment un point négatif. Dernière volte-face en date : l’ouverture d’un plan d’épargne retraite (PER) pour un enfant mineur serait interdite dès 2024, rapporte le magazine Capital. Ce point ferait, une nouvelle fois, partie du projet de loi de finances 2024. Article ubuesque, puisque un des points majeurs de l’apport du PER était de permettre le financement de la résidence principale. De nombreux parents avaient souscrits un PER dans cette optique. Plutôt que de souscrire un PEL à leur enfant, ils souscrivent un PER, pouvant faire l’objet de multiples utilisations : épargne de long terme pour la retraite, et/ou constitution d’un apport en vue du financement d’une résidence principale.
L’article 3 du projet de loi de finances 2024 comporte bien "la possibilité pour les mineurs d’ouvrir un plan d’épargne retraite (PER)", indique l’article 3 du PLF 2024.
L’optimisation fiscale pas remise en cause
En souscrivant un PER au nom de leur enfant, de nombreux parents bénéficient ainsi d’une réduction de leurs revenus imposables. Le quota de déduction d’épargne retraite n’étant pas spécifiquement lié au PER, mais reportable sur les revenus des parents. Que l’enfant, rattaché au foyer fiscal, perçoive des revenus ou pas.
Eliminer la concurrence au sulfureux Plan Avenir Climat
L’objectif pour la gouvernement est donc bien de laisser le champ libre à son futur produit d’épargne vert : le futur plan d’épargne avenir climat. Le PER pour enfant mineur ferait bien trop d’ombre à ce nouveau placement dont l’incitation fiscale serait dérisoire.
PER mineur : les versements suspendus ?
Le texte prévoit qu’il ne sera plus possible d’y effectuer des versements volontaires, si le titulaire est mineur. Ce qui laissera peut-être une tolérance pour les titulaires d’un PER âgé de 18 à 25 ans et encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Une précision que devrait apporter le projet de loi relatif à l’industrie verte, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en juillet, et qui pourrait être définitivement voté cet automne. Une seule chose est certaine, l’on touche le fond...
C’est pourquoi, compte-tenu de cet article du projet de loi de finances 2024, pour les parents souhaitant optimiser, pour la dernière fois, leur fiscalité, souscrire un PER au nom de leur enfant semble être un bon plan.
Meilleurs PER individuels pour les enfants
Sélection de 3 Plans Épargne Retraite Individuels
PER PLACEMENT-DIRECT RETRAITE ISR (UMR) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).
GARANCE VIVACITE (GARANCE) Jusqu'à 0% de frais sur versements sur le PER Vivacité de Garance
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Meilleurs PER individuels pour les enfants
Souscrire un PER individuel au nom de votre enfant, encore rattaché à votre foyer fiscal, c’est malin, bien plus que (...)
Plan épargne retraite : comment calculer mon plafond épargne retraite ? Calculette en ligne
Verser sur un PER individuel (ou PERP existant) permet de déduire son versement de son assiette de revenus (...)
Épargne : comment financer les études de vos enfants ?
Comme tous parents, vous souhaitez ce qu’il y a de mieux pour les études de vos enfants. Mais pourrez-vous en (...)
Quels placements choisir pour un enfant ?
La majorité des Français ont un lien affectif avec le livret A. Leurs parents leur ont ouvert un livret A quand ils (...)
Comment épargner pour ses enfants ?
Mettre en place un ou plusieurs produits d’épargne au bénéfice de ses enfants ouvre sur un choix assez large en termes (...)
Mauvais départ pour le nouveau livret épargne vert (plan épargne avenir climat) pour les jeunes : l’abondement de l’Etat supprimé
Premier coup dur pour le nouveau livret épargne vert à destination des jeunes : l’abondement de l’Etat initialement (...)
PER Assurance : 5,4 milliards d’euros versés en 8 mois, le succès perdure
Sans suprise, le PER assurance continue de séduire les épargnants contribuables. Les versements s’envolent encore de (...)
L’épargne retraite s’envole : les encours en forte hausse, près de 7.5 millions de PER souscrits
PER assurance ou bancaire, la réforme des retraites a sans doute largement contribué à l’accélération des souscriptions (...)
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
En savoir plusSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur