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Le rapport Moreau sur la réforme des retraites prévoit plusieurs pistes comme un changement des règles de calcul de la retraite des fonctionnaires, une plus forte imposition des retraités ou encore l’augmentation des charges patronales. Des éléments préliminaires qui inquiètent...
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A peine annoncée, la réforme de la Famille vient d’être expulsée par des fuites du rapport de la commission Moreau sur l’avenir des retraites, qui envisagent des pistes très controversées pour la future loi.
Hier, le rapport de l’ancienne présidente du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), Yannick Moreau, qui sera remis la semaine prochaine au gouvernement, a été exposé au grand jour par des sources syndicales qui ont pu accéder à son contenu.
On y trouve notamment :
Le rapport Moreau propose d’augmenter de 0,3 % la cotisation patronale déplafonnée. Elle passerait ainsi de 1,6 à 1,9 %.
Pour les salariés, le texte suggère une sous-indexation de leur salaire pour le calcul de leur pension. En clair, quand un employé cotisera 10 euros, il ne générera par exemple que 9 euros de droits à la retraite. Un mécanisme qui s’applique déjà pour les régimes complémentaires de l’Agirc et Arrco.
Du côté des retraités, le rapport prévoit la suppression de l’abattement d’impôt de 10 % pour frais professionnels dont ils bénéficient au même titre que les actifs. Le texte propose aussi d’augmenter la fiscalisation des pensions de 10 % pour les parents de trois enfants et plus, ou encore d’aligner le taux réduit de CSG des retraités sur celui des actifs.
Un ensemble de mesures qui pourrait ne pas être cumulatives selon les sources proches du dossier. Par ailleurs, les discussions sur le report de l’âge légal de la retraite ou l’allongement de la durée de cotisation n’ont pas encore abouti.
Dernier point, la retraite des fonctionnaires. Son calcul serait basé sur les salaires des 10 dernières années plutôt que des 6 derniers mois.
Une modification qui serait en partie compensée par une meilleure prise en compte des primes qui représentent une grosse partie de la rémunération de certains fonctionnaires (jusqu’à la moitié dans certains ministères).
Pour le reste, le rapport Moreau préconiserait 2 pistes au sujet de la pénibilité au travail :
Cependant, seul le travail de nuit et l’exposition à des substances cancérigènes seraient retenus comme situation de travail pénible.
Enfin, sur l’égalité homme-femme, le rapport propose une réforme des avantages liés au nombre d’enfants, qui contrairement à une idée reçue, favorisait plus les hommes que les femmes.
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