Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Loi 2023 sur le partage de la valeur : pour qui ? comment ? Toutes les entreprises de plus de 10 salariés concernées

La loi sur le partage de la valeur sera probablement votée avant cet été 2023.

Loi 2023 sur le partage de la valeur © FranceTransactions.com / stock.adobe.com

Intéressement participation Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Publié le jeudi 25 mai 2023 par Denis Lapalus

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Loi 2023 sur le partage de la valeur

Les salariés des entreprises devraient mieux bénéficier de la création de richesse des entreprises pour lesquelles ils travaillent. C’est du moins l’objectif de la loi sur le partage de valeur. À ce jour, quatre dispositifs de partage de la valeur existent. Il ne s’agit pas de créer de nouveaux dispositifs, mais d’en faciliter leur déploiement. Pour que les salariés puissent mieux bénéficier des profits, le texte prévoit des dispositifs expérimentaux pour cinq ans.

Dispositifs de partage de la valeur

Partage de la valeur

Les salariés peuvent bénéficier des dispositifs suivants de partage de la valeur, sans conditions de taille de l’entreprise pour laquelle ils travaillent.
1️⃣ Participation,
2️⃣ Intéressement,
3️⃣ Prime de Partage de la Valeur (PPV),
4️⃣ Actionnariat salarié.

Toutes les entreprises de plus de 10 salariés concernées

La loi va favoriser l’implémentation du partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés. À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de plus de 10 salariés dont le bénéfice net est supérieur à 1% sur 3 ans d’affilée devront mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur. Ces mécanismes de redistribution vont par ailleurs être plus flexibles : ils s’adapteront mieux en cas de résultats exceptionnels et prendront plus en compte les travailleurs aux horaires aménagés ou en congé parental. L’inclusion des critères RSE dans les objectifs d’intéressement et de participation sera évoquée, afin que la vision qu’ont les salariés des performances des entreprises ne soit pas réduite à un aspect purement financier.

Abondements PEE et PER

Le texte de loi impose de faciliter l’accès à l’épargne salariale en déplafonnant l’abondement aux PEE et aux PER pour les salariés, là où ils sont limités à 2% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de nos jours. Le tout dans le cadre d’un verdissement de l’épargne, plus tournée vers l’investissement dans la transition énergétique : les gestionnaires de fonds devront entre autres proposer au moins deux fonds prenant en compte ces critères dits extra-financiers. Le texte offrira également plus de liberté aux salariés, leur permettant de débloquer les fonds de leurs plans d’épargne plus facilement pour certains types de dépenses : rénovation énergétique, aide à un proche ou encore acquisition d’un véhicule « propre ».

Loi 2023 sur le partage de valeur

Lors de sa présentation au conseil des ministres, la loi sur le partage de la valeur a été présentée ainsi. Le projet de loi prévoit plusieurs mesures ambitieuses pour développer le partage de la valeur au sein des entreprises, notamment :

faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les petites et moyennes entreprises de 11 à 50 salariés lorsque leur situation économique le permet ;
prévoir un meilleur partage des bénéfices exceptionnels lors de la négociation des accords de participation et/ou d’intéressement ;
faciliter l’utilisation de la prime de partage de la valeur en permettant de prendre deux décisions de versement de cette prime dans l’année, de la verser sur un plan d’épargne salariale et en prolongeant pour les entreprises de moins de 50 salariés le régime fiscal favorable applicable pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC jusqu’au 31 décembre 2026 ;
mettre en place un tout nouveau dispositif de partage de la valeur prenant la forme d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise avec les salariés qui permettra d’intéresser financièrement les salariés à la valorisation financière de leur entreprise ;
ou encore de promouvoir une épargne verte, solidaire et responsable en incitant l’orientation des fonds de l’épargne salariale vers des fonds satisfaisant à des critères de financement de la transition énergétique et écologique ou d’investissement socialement responsable.

Prime de partage de la valeur (PPV)

Le saviez-vous ? Prime de partage de la valeur : en 2022, près de 5 millions de salariés des branches marchandes non agricoles ont perçu une prime de partage de la valeur (PPV), pour un montant moyen de 806 euros par bénéficiaire. Depuis sa mise en place en juillet 2022, le versement de la prime partage de la valeur atteint 4,430 milliards d’euros en cumul à fin décembre 2022, sur le champ Urssaf (hors secteur agricole).

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Loi 2023 sur le partage (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Loi Partage Valeur : à lire également

💲 News Finance

Le patrimoine des Français a augmenté de plus de 18% en seulement 3 ans

L’INSEE a publié une nouvelle étude sur le patrimoine brut et net des Français, une mise à jour intéressante, la dernière datant de 2021. Le patrimoine net des Français ressort en forte hausse sur ces (...)

Patrimoine

💲 News Finance

Emission obligataire, investissement durable : CIBOX, coupon de 11%, durée 5 ans, via LITA.co

CIBOX lance une émission obligataire via la plateforme LITA.co, durée d’emprunt de 5 ans, coupon de 11%. Montant minimum pour investir de 600€. Détails.