Loi PACTE : simplification et portabilité des produits d’épargne retraite
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Simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite est la 8e mesure majeure du projet de loi PACTE, devant être débattue au mois de septembre 2018 au parlement. Sortie à 100% en capital possible pour les PERP et autres contrats épargne retraite Madelin font partie de la mesure. Une révolution pour ces deux placements. La portabilité possible entre les avoirs détenus sur un Article 83, un PERCO et un Madelin sont également au programme. Dans les faits, difficile d’imaginer que cela soit réellement possible, mais selon la célèbre citation attribuée à Mark Twain : C’est parce qu’ils ne savaient pas que c’était impossible qu’ils l’ont fait...
Sommaire de l'article
Simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite
Chacun pourra conserver et alimenter son produit d’épargne tout au long de son parcours professionnel et la sortie en capital sera facilitée.
Énoncé du problème, tel que vu par le gouvernement
220 milliards d’euros d’encours total pour les produits d’épargne retraite contre 1 700 milliards pour l’Assurance-Vie et 400 milliards pour les livrets réglementés. 4 produits principaux d’épargne retraite soumis à des règles complexes, peu portables, mal compris par les épargnants.
Les solutions proposées par le gouvernement sont de deux ordres.
1 -* Portabilité de l’épargne retraite et fiscalité harmonisée.
L’épargne placée sera intégralement portable d’un produit à l’autre, s’adaptant ainsi aux parcours professionnels actuels. L’épargnant aura le droit à une déduction sur ses revenus imposables pour chaque versement volontaire effectué dans les limites des plafonds existants.
2 -* Liberté de sortie en capital et concurrence entre les prestataires.
La sortie en capital sera autorisée pour l’épargne constituée de versements volontaires ou issue de l’épargne salariale. Les épargnants pourront plus facilement changer de prestataires en cours de vie du produit. Ainsi, les PERP, tout comme les contrats épargne retraite madelin (pour les TNS) deviendront des produits d’épargne retraite plus attractifs que l’assurance-vie. Des versements défiscalisés, avec une sortie à 100% en capital possible.
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