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Depuis le 17 mai 2017, les pouvoirs de contrôle et de surveillance de l’AMF sur les placements atypiques (diamants, vins, panneaux solaires…) ont été renforcés, dans le cadre de la loi dite Sapin II, afin de mieux protéger les épargnants. Sans numéro d’enregistrement AMF, passez votre chemin, vous avez une probabilité importante d’être face à une arnaque.
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Qui n’a pas été démarché pour des placements sur les panneaux photovoltaïques ou encore un investissement dans les diamants ? Ces offres sont légions, et les arnaques sont tout autant aussi nombreuses. Depuis le 17 mai 2017, les pouvoirs de contrôle et de surveillance de l’AMF sur les placements atypiques (diamants, vins, panneaux solaires…) ont été renforcés, dans le cadre de la loi dite Sapin II.
Des placements évidemment juteux, des rendements en totale décorrélation avec ceux de l’épargne classique... Cela appâte facilement les plus naïfs. Mais le plus souvent, il s’agit d’arnaques. Il est facile d’acheter un diamant, le revendre, avec une plus-value à la clé sera impossible.
Désormais, toute opération liée aux biens divers ne peut faire l’objet de publicités ou de démarchage sans attribution préalable par l’AMF d’un numéro d’enregistrement. Ce numéro d’enregistrement doit figurer sur le document d’information à destination des investisseurs.
Concrètement, une société souhaitant commercialiser des biens divers doit déposer un dossier auprès de l’AMF qui va examiner l’existence de garanties et délivrer ou non un numéro d’enregistrement. L’AMF va notamment vérifier l’organisation de la société, l’honorabilité de ses dirigeants, leurs compétences, leur expérience mais aussi la présence de garanties suffisantes et adaptées à la nature de l’opération (expert pour la valorisation des biens, assurance, …) etc.
Notez donc bien qu’une société n’a pas le droit de vous proposer un investissement en biens divers, par exemple des diamants d’investissement, sans disposer au préalable d’un numéro d’enregistrement auprès de l’AMF.
Ainsi, avant toute décision d’investissement, vérifiez que la société qui vous propose d’investir possède bien son numéro d’enregistrement sur le document d’information. Si ce n’est pas le cas : ne donnez pas suite à cette proposition.
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