COREM 2014 : trou abyssal ... et caché !

Le 27 juin 2014.

L’Union mutualiste de retraite (UMR), qui gère les produits d’épargne retraite COREM et R1 (héritiers du régime CREF depuis 2002) pour près de 400 000 épargnants, vient de publier son rapport annuel 2013.

On découvre page 61 que l’ex CREF a encore un défaut de provisionnement de ses engagements envers les adhérents de 459 millions d’euros à fin 2013. Cette information cruciale sur la situation réelle du régime a toujours été cachée aux futurs cotisants dans les documents promotionnels et règlementaires, malgré l’interdiction légale des informations trompeuses .

Une lecture attentive révèle malheureusement une situation encore bien plus dégradée, et ce pour au moins deux raisons :

D’abord, ce « trou » est calculé avec un taux d’actualisation des engagements futurs dérogatoire de 3% . Le COREM ne révèle pas le montant du défaut de provisionnement utilisant le taux règlementaire maximum de 1,45 %. A ce taux d’actualisation, l’ARCAF a calculé que le défaut de provisionnement s’élève en réalité non plus à 459 millions mais à 2,1 milliards d’euros ! Or le plan de restructuration de l’ex CREF prévoit la fin de cette dérogation en 2017.

Ensuite, ce calcul de l’ARCAF repose sur les anciennes tables d’espérance de vie de 1993. Or les tables règlementaires en vigueur sont non pas celles de 1993 mais celles de 2005, qui intègrent l’allongement de l’espérance de vie. Là encore l’ex CREF bénéficie d’une dérogation exceptionnelle jusqu’en 2017. Le « trou » de l’ex CREF calculé avec ces tables règlementaires est donc encore plus élevé puisqu’il lui faudra en réalité payer des rentes plus longtemps. Cependant, le COREM ne communique nulle part les éléments permettant de le calculer. L’ARCAF estime qu’il est très probablement supérieur à 2,5 milliards d’euros.

C’est peut-être à cette sombre réalité que fait allusion l’ « avant-propos » aussi inquiétant que sibyllin du président du COREM : « L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) nous demande … de reconsidérer le plan de convergence, à l’aune de données plus exigeantes. C’est ce à quoi nous nous attelons. Les propositions que l’UMR fera à l’ACPR devront donc intégrer des mesures d’ajustement nécessaires mais contraignantes. Elles impacteront essentiellement le régime R1 , régime fermé je le rappelle, donc sans apport de cotisations… Comme pour tous les régimes de retraite, qu’ils soient de base, complémentaires ou supplémentaires, les années actuelles et à venir sont celles de profondes restructurations voire de réformes douloureuses. »

Une conséquence directe et gravissime -* et également cachée aux souscripteurs – de ce défaut persistant de provisionnement des engagements est l’absence prolongée de toute revalorisation des rentes versées, aggravant ainsi encore les pertes considérables de pouvoir d’achat déjà subies par les adhérents depuis 2002 (déjà – 16% de 2002 à 2013) ; pertes de pouvoir d’achat également non communiquées aux souscripteurs. En effet, depuis la débâcle du CREF en 2002, le principal moyen de renflouer le régime a été et reste de de collecter le plus possible d’épargne nouvelle sans revaloriser les rentes servies, et bien sûr sans le dire.

L’ARCAF a demandé une fois de plus à l’Autorité de contrôle de mettre fin aux informations trompeuses du COREM à destination de ses souscripteurs – actuels et surtout futurs, et de les informer clairement sur le défaut de provisionnement du régime et ses conséquences, en particulier la perte de pouvoir d’achat de l’épargne et des rentes – récente et future.

L’ARCAF rappelle aussi que l’Etat et la mutuelle du CREF ont déjà été sévèrement condamnés pour le défaut de contrôle et l’illégalité du CREF, et demande de nouveau la fermeture du régime héritier du CREF à tous nouveaux versements, comme cela aurait dû être fait dès 2002, et comme l’a fait l’Autorité de contrôle en 2008 pour la Complémentaire Retraite des Hospitaliers en amenant les parties responsables (en l’occurrence l’organisme assureur et l’Etat – comme pour le CREF) à payer le prix de leurs errements passés.